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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 30 quater, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 524.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Hérisson, J. Blanc, Jarlier, Cazalet et J. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le 4ème alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un a...
L'amendement n° 538, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « Il déterm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 538.
Monsieur Hérisson, l'amendement n° 103 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° La dernière phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le consommateur final d'électricité qu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 quater.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° La dernière phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le consommateur final d'électricité qui, pour l'alimentation d'un site, renonce au bé...
L'amendement n° 586, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3-1 est ainsi rédigée : « Il veille à ce que...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 845 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...
L'amendement n° 339, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots : jusqu'au 30 juin 2010 par les mots : jusqu'au 31 décembre 2010 II. – Dans le second alinéa du 3° du même I, remplacer les mots : 1er juillet 2010 par les mots : 1er janvier 2011 La parole est à Mme Nathalie Gou...
L'amendement n° 178, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant le 31 décembre 2008, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement et au Gouvernement un rapport public présentant un premier bilan des interventions des collectivités ...
