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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 180, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer les mots : , assurée en propre par chaque opérateur de réseau fournissant un service de communications électroniques mobiles, La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 643, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce seuil est déterminé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en tenant compte des objectifs d'accélération du déploiement de la couverture des ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 184 et 731 rectifié.
L'amendement n° 977, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'étude d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement est effectuée par des équipes scientifiques indépendantes des entreprises intéressées à la mise en œuvre de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 540, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Toute coupure de fourniture en éne...
L'amendement n° 978, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Préalablement à toute installation ou modification d'un équipement utilisé dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques, les opérateu...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 1003, présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ains...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 540.
Monsieur Pozzo di Borgo, l’amendement n° 701 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1030, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un régime d'autorisation simplifié...
Le sous-amendement n° 1100, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 1030 par les mots : et pour tenir compte des impacts cumulés sur l'environnement de l'exploitation de mêmes installations classées sur un même site par des exploitants distincts La parole est à M. Jean Desessard.
Les amendements n° 701 et 643 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 480.
Je mets aux voix l'amendement n° 179 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
