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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 339 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 860 rectifié ?
Monsieur Leroy, l'amendement n° 845 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 845 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 178.
En conséquence, l'article 30 quinquies est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Monsieur Marini, le sous-amendement n° 860 rectifié est-il maintenu ?
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Le sous-amendement n° 860 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote sur l'amendement n° 172 rectifié.
Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 480, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter les mots : Dans le respect des objectifs visés au II de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques et afin de faciliter la progression de la couverture du territoire en radiocommuni...
Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié.
L'amendement n° 181, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Dans cet article, remplacer les mots : les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un réseau partagé par les mots : les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en œuvre, en métropole, un partage des installations de réseau II. – En...
Je mets aux voix l'article 45, modifié.
L'amendement n° 95, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : I. – Dans cet article, remplacer les mots : un réseau partagé par les mots : un partage des infrastructures passives dans le cadre du déploiement des réseaux II. – En conséquence, dans cet article, remplacer les mots : ce réseau partagé par les mots : ce partage Cet amen...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 184 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission. L'amendement n° 318 est présenté par M. Revet. L'amendement n° 731 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article 45, ajoute...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 790.
L’amendement n° 318 n’est pas soutenu. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 731 rectifié.
