Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 790 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 180.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 977.
Le sous-amendement n° 1101, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 1030 par les mots : et pour adapter le régime des installations classées soumises à déclaration en cas de non respect des règlements qui lui sont applicables La parole est à M. Jean Desessard.
Le sous-amendement n° 1102, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1030, remplacer les mots : six mois par les mots : douze mois La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 977.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 978.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 978.
L'amendement n° 1030 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 1100, 1101 et 1102 n'ont plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l'amendement n° 1003.
L'amendement n° 58, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-4-1 du code de la mutualité, il est inséré un article L. 111-4-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-4-2. - Les unions mutualistes de groupe désignent les entreprise...
Je mets aux voix l'article 30 sexies, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 986, présenté par M. Retailleau et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est complété par un alinéa ...
