Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en seconde lecture de la loi de programmation militaire 2014-2019 prend bien sûr un relief tout particulier avec le sommet franco-africain pour la paix et la sécurité en Afrique qui a eu lieu en cette fin de semaine, et la résolution de l’ONU, sur notre intervention milit...

C’est sans la moindre hésitation que nous vous présentons cet amendement, qui vise à supprimer la limitation des ressources de l’ADEME prévue à l’article 31. Cet amendement est de simple logique. En effet, nous ne pouvons pas dire de l’Agence qu’elle n’accomplit pas son action avec efficacité, ni que son œuvre peut être considérée comme inutil...

Depuis plusieurs années, les taxes dues par les personnes étrangères vivant en France en lien avec leur droit au séjour n’ont de cesse d’augmenter, dans des proportions chaque année plus importantes. Il nous semble donc indispensable d’en baisser significativement le montant et de s’interroger en contrepartie sur les sommes dépensées pour certa...

Oui, monsieur le président.

Excellent !

Cet amendement pourrait paraître de pure forme. Il n’en est rien. Il témoigne au contraire de notre inquiétude. Cette préoccupation s’exprime d’ailleurs sur toutes les travées, même si ce n’est pas pour les mêmes motifs. Madame la ministre, vous n’avez pas voulu nous entendre sur la notion de seuil, nous le regrettons. Nous continuons de préfé...

Tout à fait !

Rien du tout !

Si nous pouvions avoir des exemples…

C’est sûr !

C’est un gros mot !

Il est intarissable !

L’alinéa 45 de l’article 6 est important, dans la mesure où il permet d’équilibrer le dispositif mis en place. En effet, il prévoit que, « lorsque le différend est lié à un désaccord avec son employeur sur l’effectivité ou l’ampleur de son exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, le salarié ne peut sai...

Et si les tribunaux sont engorgés ?

Les objectifs fixés dans l’article 1er sont louables. Pour autant, nous ne sommes pas dupes. Nous aurions préféré que le Gouvernement, plutôt que de poser des grands principes dans un article, témoigne de son attachement à notre régime de retraite par répartition en prenant les mesures qui s’imposent pour assurer, dans la justice et la solidari...

D’une certaine manière, cet amendement constitue un amendement d’appel. Il vous appelle, madame la ministre, à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir l’avenir des retraites dans la justice et la solidarité. Il vous appelle à vous doter des outils qui permettraient d’assurer le financement de la sécurité sociale. Pour cela, nous vous p...

Vous êtes vraiment obsédé ! Cela se soigne !

Les médecins syriens ont largement le niveau bac+5 !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a pour objet la mise en œuvre des grandes orientations de notre politique de défense définies par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Lors du dé...

À cet effet, nous introduirons dans le texte deux clauses de sauvegarde financière visant l’une à « sécuriser » le texte en matière de ressources exceptionnelles, en prévoyant une compensation intégrale en cas de non-réalisation, l’autre à instaurer un financement interministériel automatique des opérations extérieures au-delà de l’enveloppe an...