Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Néanmoins, malgré ces garde-fous, je m’interroge sur la cohérence entre les moyens prévus dans votre projet de loi et les ambitions stratégiques élevées affichées dans le Livre blanc. Comment tout cela pourra-t-il réellement fonctionner avec un budget dont la stabilité repose en grande partie sur trois choix que je trouve contestables ? En pre...

J’en termine, monsieur le président. En troisième et dernier lieu, je souligne que nous avons de fortes interrogations sur la nécessité de « sanctuariser » les moyens accordés à la dissuasion nucléaire. En effet, nous doutons de sa pertinence et de son efficacité dans les conflits d’aujourd’hui ou pour faire face aux nouveaux types de menaces....

En mettant fin au déclenchement automatique d’une enquête pour recherche des causes de la mort en cas de découverte d’un cadavre à l’issue des combats, cet article, comme les suivants, veut éviter les risques d’une judiciarisation souvent absurde de l’action militaire. Cet objectif paraît raisonnable. C’est une tentative, assez équilibrée, de ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je pense avoir été suffisamment claire au cours de la discussion générale pour que chacun ait compris que les membres du groupe CRC ne voteront pas non plus cet amendement. J’adhère totalement aux remarques que M. Chevènement vient de formuler : nous disposons d’une industrie de défense solide, avec des piliers. Notre pays ne compte plus tant ...

Le groupe CRC votera évidemment, à l’instar de tous nos collègues, l’amendement de Mme Corinne Bouchoux, qui va dans le bon sens. La discussion a existé au sein de notre comité de suivi, le problème ayant été soulevé à plusieurs reprises par les associations et les parlementaires siégeant dans cette commission. Grâce à l’excellent rapport de ...

L’un des chapitres du rapport annexé fixe un certain nombre de priorités géostratégiques qui devant être adaptées au contexte et à l’évolution du monde d’aujourd’hui. Nous considérons que l’une d’entre elles n’y figure pas. En effet, le passage consacré à la contribution de notre pays à la paix et à la sécurité internationale insiste, à juste ...

Cet amendement a pour objet d’insister sur le fait que la politique européenne de sécurité et de défense ne sera qu’un vain mot tant qu’un certain nombre d’actes concrets n’auront pas été posés par les pays membres. Notre amendement en propose deux, qui sont déterminants pour poursuivre dans cette voie. Le passage du rapport annexé traduit la ...

Cet amendement vise à préciser le cadre de la légalité internationale dans lequel doivent s’effectuer les interventions de nos troupes à l’étranger. Nous estimons en effet que le rapport annexé, dans sa partie traitant de la mondialisation et de la nouvelle stratégie de sécurité nationale, n’est pas suffisamment explicite à cet égard. Comme l...

C’est le problème de la prolifération !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense. Je conserve toutefois un regret concer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ratification de ce traité a une portée symbolique d’une grande importance ; elle est aussi, cela a été dit, d’une brûlante et tragique actualité. En effet, alors que l’Europe était déjà, à l’époque, en quête d’une position commune sur la livraison d’armes à l’opposition syrie...

En matière de maîtrise des armements, c’est la première fois, depuis l’adoption du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires en 1996, qu’il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant des normes strictes afin d’améliorer la réglementation du commerce des armes classiques. La tâche était vraiment ar...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est destiné à adapter notre législation pour préciser les modalités d’application d’un protocole visant à renforcer les moyens mis à la disposition de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour lutter contre la prolifération nucléair...

Au regard de la création des métropoles, le choix entre collectivité et établissement public semble plus symbolique qu’effectif, tant il a peu d’incidences sur l’organisation et les attributions des métropoles. En réalité, le choix porte essentiellement sur les compétences. L’opposition entre l’habilitation générale de la collectivité à prendr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, conformément à la Constitution, le Gouvernement a exposé devant la représentation nationale les grandes lignes de notre stratégie de défense et de sécurité nationale, laquelle fait l’objet du nouveau Livre blanc que le Président de la Répub...

J’apprécie donc d’autant plus que le chef de l’État se soit engagé à renforcer le droit de regard et d’information du Parlement sur nos opérations extérieures, les exportations d’armement et le renseignement. Cela étant, depuis le Livre blanc publié en 2008, les évolutions géopolitiques du monde, la crise économique et financière et l’état cri...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réponse à apporter sur la prolongation, ou non, de notre intervention militaire au Mali est délicate, tant la situation de ce pays comme celle des populations de la région ainsi que les enjeux géostratégiques sont complexes. Nous souhaitons pourtant répondre avec clarté, ca...

En soi, l’idée d’introduire des salariés au sein des conseils d’administration des entreprises n’est pas nouvelle. Certaines entreprises, principalement celles qui ont été publiques, intègrent déjà des salariés dans leurs conseils d’administration, et les salariés titulaires d’actions peuvent également y envoyer des représentants. Pour notre ...