Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Cet article porte sur la question de la gestion locative, question particulièrement importante, notamment si l’on garde à l’esprit que la plupart des organismes d’HLM ont constitué des patrimoines en recourant à des financements divers et variés, dont la diversité emporte, entre autres conséquences, la répartition de droits dits « de réservatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mois après les attentats commis en région parisienne qui ont coûté la vie à dix-sept personnes entre le 7 au 9 janvier, tout le monde a pris conscience du fait que la menace terroriste contre notre pays constituait une donnée majeure et durable et qu’elle devait être prise e...

Néanmoins, je pense que le montage financier prévu a pour seule vertu de faire engranger rapidement – en une fois, la première année – les sommes qui nous font défaut. Ces sociétés de projet ne seraient d’ailleurs pas non plus sans risques pour l’État sur le plan financier, si l’on considère que cette expérience de leasing a été plutôt ...

Cet amendement de suppression de l’article 17 est pour nous un amendement de principe. En 2010, nous avons refusé les regroupements autoritaires de communes dans le cadre des schémas départementaux et nous avons a contrario soutenu toutes les intercommunalités de projet, les volontés partagées de développement en commun de politiques pu...

Elle est ambiguë !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, l’effroyable attentat commis mercredi dernier contre le journal Charlie Hebdo, suivi de l’assassinat de la policière municipale, et...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le principal mérite du protocole de Kyoto, adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, est d’être, à ce jour, l’unique instrument juridique international contraignant visant à réduire ou à limiter les ...

… et atteint, peut entraîner des répercussions positives de grande portée sur l’avenir de millions d’êtres humains. Pour concrétiser une vision partagée du développement humain durable, les pays riches doivent abonder le Fonds vert pour le climat et le Fonds « pertes et dommages » créés par l’ONU. Il faut aussi qu’ils coopèrent avec les pays l...

Parfaitement !

Très bien !

Tout à fait !

Si, c'est vrai !

Quel mépris !

Vous exacerbez les tensions !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Yves Pozzo di Borgo, les crédits du programme 178 progressent en 2015, fait suffisamment rare pour être souligné en cette période de disette budgétaire ! Hors dépenses de personnel, qui sont transférées au programme 212, les crédits de paiement augmenten...

Monsieur le ministre, les crédits que vous nous soumettez ce soir correspondent à la première année d’exécution d’une loi de programmation militaire que les membres de mon groupe n’ont pas votée. Nous avions alors estimé qu’elle ne correspondait pas à une conception de la défense nationale qui permette de protéger efficacement notre territoire...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », bien qu’ils soient modestes au regard des autres budgets, ne doivent pas nous faire sous-estimer l’importance d’un département ministériel dont le rôle est de promouvoir les valeurs, la culture, la langue de notre...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, longtemps loué pour ses qualités de matériau extrêmement résistant et son faible coût, l’amiante a connu un très grand succès parmi les industriels avant son interdiction en 1997. C’est pourquoi, malgré des avertissements répétés sur ses effets dé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des fusillés pour l’exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline m...

… encore moins à un nombre précis de fusillés. Ils visent, selon les cas, à évoquer la dimension exemplaire que revêtait la condamnation, c’est-à-dire l’idée qu’elle doit dissuader les autres soldats d’agir pareillement, le caractère démonstratif de l’exécution, qui, conformément au règlement militaire alors en vigueur, donne lieu à un cérémoni...