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Mon cher collègue, je l’ai écrit dans mon rapport et je l’ai dit au cours de la discussion générale : j’avais moi-même proposé cette solution à la commission. Celle-ci, hélas ! ne m’a pas suivie. Les membres de la commission considèrent que, même si elle se veut symbolique, cette disposition conserve une portée générale, étant donné qu’elle vi...
Nous accomplissons de réels efforts pour améliorer la transparence sur l’aide que nous fournissons aux pays qui en ont besoin. Il s’agit d’ailleurs d’une priorité de notre politique en la matière. Ainsi que le précise cet alinéa du rapport annexé, ces efforts portent sur des éléments très concrets, en particulier sur la qualité et la quantité ...
L’évaluation de ce qu’il est convenu d’appeler l’« effet de levier » des financements de l’AFD est une chose complexe, qui conjugue un grand nombre de paramètres. Dans un texte de cette nature, il convient d’en rester à l’essentiel. Il me semble que les critères minimaux d’évaluation et de mesure de l’effet de levier devraient permettre de rép...
Dans le cadre de la contribution des acteurs privés multinationaux aux politiques de développement, ce texte a pour objet de cadrer précisément la responsabilité desdits acteurs. Pour notre part, nous souhaitons également favoriser les possibilités de médiation dans le cas où une entreprise française serait mise en cause pour ses mauvaises pra...
Oui, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’élection des représentants au Parlement européen, ce débat me semble plus qu’essentiel. Bien que nous constations depuis quelque temps un regain d’intérêt pour ces questions, dans l’ensemble, les enjeux de ce scrutin sont passés sous silence. Malheu...
... alors même que des alertes avaient été lancées, en provenance de milieux très divers, sur le danger et les effets néfastes pour notre économie d’un tel chambardement économique mondial. Autre élément indispensable pour une construction européenne cohérente : le Parlement européen. Bien que ses compétences aient été renforcées, il ne paraît...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement, comme lui en fait obligation le troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, sollicite du Parlement, quatre mois après le début de cette intervention militaire, l’autorisation de prolonger notre opérati...
Mme Michelle Demessine. En conclusion
Mme Michelle Demessine. … en particulier de la Centrafrique, qui nous préoccupe ce soir. Car « s’il faut que tout change pour que rien ne change », nous vivrons des crises à répétition, avec des conséquences de plus en plus graves et de moins en moins de moyens pour y faire face.
Compte tenu des dangers non écartés d’accélération des massacres de populations civiles, la sécurité est encore loin d’être établie. Nous sommes d’accord pour dire que l’annonce d’un retrait serait un mauvais signal envoyé à tous les belligérants et milices de toute sorte. Nous appelons de nos vœux la mise en place rapide de l’opération de main...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, dans les conflits armés qui font aujourd’hui la une de l’actualité, en Syrie, au Sud-Soudan ou en Centrafrique, les violences sexuelles dont sont victimes les femmes, malheureusement trop souvent passées sous silence, s’ajoutent au chapitre de...
Je propose – vous en êtes les témoins aujourd’hui – que le sujet qui nous occupe aujourd’hui soit davantage placé au cœur des préoccupations de notre commission.
C’est aussi par le biais d’un cas concret comme celui-ci que je conçois le contrôle parlementaire sur l’application de cette résolution par notre pays. Au plan international, parmi les avancées dans la prise de conscience de l’horreur des violences sexuelles faites aux femmes, je voudrais également mentionner le traité sur le commerce des arme...
Mme Michelle Demessine . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce début d’année, bien que les situations soient complexes, nous avons du mal à percevoir clairement les objectifs de la politique étrangère que mène le Gouvernement ; de fait, elle se distingue peu de celle qui a été conduite sous la précédente présid...
Nous sommes d’autant plus déçus que nous espérions dans ce domaine une politique nouvelle, plus inspirée par les valeurs de gauche. Avec l’intervention en République centrafricaine, la poursuite de l’opération militaire au Mali, la volonté un temps affichée de participer à d’éventuelles frappes sur la Syrie, la plus grande proximité des relati...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, qui s'appuie sur l'excellent rapport de Corinne Bouchoux et de Jean-Claude Lenoir sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, illustre concrètement l'utilité d'un contrôle parlementaire de l'application des lois par le Gouvernement. En effet, on s’...
Ah bon ?
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la disparition de Nelson Mandela résonne douloureusement dans les tragiques événements de Centrafrique. Après avoir lutté la majeure partie de sa vie contre l’inhumanité suprême qu’est la ségrégation raciale, cet homme a réussi à éviter un désastre à son pays en prôn...
Le débat que nous avons cet après-midi met à nouveau fortement en évidence que, dans ce type de crise internationale, il faut avoir une approche globale et traiter les causes, et pas seulement les conséquences. Avec d’autres, nous l’avions déjà dit ici même, il y a quelques mois, lors du débat sur le Mali : le Gouvernement doit sans tarder pro...