Questions de Michelle Demessine

Sécurité nucléaire internationale

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sécurité nucléaire internationale. En effet, depuis le premier sommet sur la sécurité nucléaire à Washington en 2010, de nombreux progrès ont été réalisés pour sécuriser, réduire et éliminer les matières nucléaires Cependant, si les matières nucléaires à des fins civiles ont vu le...

Date de délivrance du diplôme d'infirmier dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des dates tardives de jurys du diplôme d'État d'infirmier. En région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, plus de 3 000 étudiants infirmiers de troisième année devront attendre un mois avant de connaître les résultats du jury du diplôme d'État. Leurs stages et leurs cours académiques terminés, l...

Relance de la filière photovoltaïque

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la nécessité de relancer la filière photovoltaïque. En effet, la filière photovoltaïque a chuté de moitié dans la région Nord-Pas-de-Calais entre 2014 et 2015 alors que, dans le même temps, elle s'est, mondialement, accrue de 28 %...

Suppression du point vert sur les emballages

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées...

Responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante

Mme Michelle Demessine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante. En effet, dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d'État a admis le principe qu'un employeur puisse se retourner contre l'État pour réclamer un remboursement partiel des indemnités versées aux victimes de l'am...

Coût des sous-marins nucléaires lanceurs de troisième génération

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de la défense sur le coût des sous-marins nucléaires lanceurs de troisième génération. En effet, la force océanique stratégique doit faire l'objet d'un renouvellement pour qu'à partir de 2030, des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième génération soient progressivement intégrés. Le coût d'ensemble de ces futurs bâtiments, c'est-à...

Vote négatif de la France à l'ONU sur le projet de résolution pour le désarmement nucléaire

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de la défense sur le rejet de la France, à l'Organisation des Nations unies (ONU) concernant le projet de résolution sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (L.13/Rev.1). En effet, ce projet de résolution présenté par le Mexique à la Commission désarmement et sécurité internationale de l'ONU a...

Dimensionnement du laser mégajoule

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dimensionnement du laser mégajoule. En effet, le laser mégajoule est un élément principal du programme de simulation des essais nucléaires. Il doit permettre d'étudier à toute petite échelle le comportement des matériaux dans des conditions extrêmes similaires à celles atteintes lors du fonctionnement nucléaire d...

Aide différentielle au conjoint survivant

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'aide différentielle en faveur du conjoint survivant (ADCS). Dans le cadre de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, l'ADCS a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants, veuves en particulie...

Violence des colons en Cisjordanie

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. En effet, les violences perpétrées par des colons à l'encontre de Palestiniens s'intensifient et deviennent quotidiennes. Selon les Nations unies, les attaques de colons ont pratiquement été multi...

Accueil collectif des mineurs en refuge

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil collectif des mineurs en refuge. En effet, l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public rend presque impossible l'hébergement de mineurs non accompagnés de leurs parents en refuge. Cet arrê...

Entreprise Pentair et emploi

Mme Michelle Demessine. L'actualité sociale de ce début d'année nous sidère. En effet, nous assistons simultanément à une nouvelle vague de licenciements dans l'industrie et à la condamnation à neuf mois de prison ferme de ceux qui résistent devant la brutalité de telles décisions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) L'urgence est-elle vraiment à la criminalisation de la résista...

Reconnaissance des psychomotriciens diplômés en Belgique

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes l'impossibilité, pour les psychomotriciens diplômés en Belgique, d'exercer leur métier en France. En effet, le diplôme de psychomotricien belge n'est toujours pas reconnu en France, alors que ses détenteurs semblent être parfaitement qualifiés par une formation finalisée pa...

Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'un projet de loi relatif à l'intermédiation en armes. Un projet de loi de ce type a été déposé pour la première fois par le ministre de la défense en décembre 2001 (projet de loi n° 137, Sénat, 2001-2002) mais il n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement et ce malgré les demandes des organ...

Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite. En raison de dysfonctionnements graves des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, la liquidation des retraites de dizaines de milliers de personnes a sub...

Réglementation du métier de guide conférencier

Mme Michelle Demessine interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réglementation du métier de guide conférencier. En effet, sur la base de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification qui autorise le Gouvernement à réformer par voie d'ordonnance, le Gouvernement envi...

Prise en charge des soins thermaux par la sécurité sociale

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations que suscite le décret gouvernemental n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, paru au Journal Officiel du 10...

Retraites et pensions de réversion

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Cette semaine, la presse nationale s'est fait l'écho du cas de futurs retraités qui seront confrontés à des retards de versement de pension. Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, a minimisé la situation en avançant que seuls 3 à 4 % des dossiers seraient concerné...

Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les centres éducatifs fermés (CEF) gérés par des associations. Ces centres sont une réponse éducative pénale, une alternative à l'incarcération qui a fait ses preuves grâce à une présence constante de professionnels, le contrôle permanent des mineurs à l'extérieur et à l'intérieur du centre ainsi ...

Rénovation de la maison d'Henri Barbusse

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la maison de l'écrivain, combattant de la guerre de 1914-1918, Henri Barbusse, située à Aumont-en-Halatte (Oise). Elle est restée, pour l'essentiel, dans l'état où elle se trouvait au lendemain de la guerre, c'est-à-dire saccagée, et rendue inapte à la visite. Ceci complique l...