Interventions de Michelle Gréaume

On ne peut que constater que beaucoup de maires, de villes de toutes tailles, souhaitent s'impliquer dans le plan de relance. Il faut les aider pour qu'ils ne passent pas à côté de cette opportunité. Pour revenir sur les propos de Philippe Dallier, on ne va pas pouvoir laisser également les intercommunalités comme elles sont aujourd'hui. Il es...

Je ne pense pas qu'une police municipale nationale serait une bonne idée, non seulement parce que la police nationale et la police municipale relèvent de deux ministères différents, mais aussi parce que le pouvoir régalien doit être exercé par l'État. Le fait que les policiers municipaux militent pour la création de passerelles vers la police n...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement de suppression de l’article 2 vise clairement à mettre un terme à toute prorogation de cet état d’exception. Nous avons bien noté la volonté de la majorité de la commission des lois et de son rapporteur, volonté immuable, mais malheureusement peu efficace, d’atténuer les effets antidémocratiques de l’état d’urgence, ainsi que le...

Je veux moi aussi répondre à M. le rapporteur. Je suis peut-être dans la minorité, mais si j’étais dans la majorité, et si j’étais au gouvernement, j’essaierais d’associer tout le monde ! Ne nous prenez pas pour des irresponsables ! Rien dans cet amendement ne peut le laisser penser. Tout ce que nous demandons, c’est que le Gouvernement fasse...

Bien sûr !

Cet amendement vise à reprendre le dispositif d’un amendement que nous avons déjà présenté, sur le même thème. L’article de l’ordonnance que nous souhaitons modifier prévoit que le juge des enfants peut prononcer une mesure éducative judiciaire sans que le mineur ni ses représentants légaux ne comparaissent devant lui. Alors que cet article p...

À Boulogne, nos pêcheurs sont sous tension car ils n'obtiennent pas les autorisations de la Commission européenne, alors que des pêcheurs d'autres pays peuvent déjà travailler. On leur parle de lenteurs administratives, mais la situation commence à devenir explosive, ils sont à bout. Il faut intervenir pour qu'ils aient leurs autorisations.

L'Europe, qui représente moins de 10 % des émissions globales de GES, pèse peu, même si la responsabilité historique dans le phénomène est certaine. L'effet du réchauffement climatique a des conséquences sur l'environnement, la population animale et humaine, sur l'accroissement des phénomènes climatiques extrêmes, mais aussi sur notre façon de ...

En octobre 2017, les travaux du comité Action publique 2022 (CAP 2022) dévoilaient la volonté du Gouvernement de mettre en place des services publics totalement dématérialisés. Il s’agissait une nouvelle fois de faire des économies estimées à environ 450 millions d’euros. Cette orientation posait, entre autres, la question de l’accès aux servi...

J’ai bien entendu ce qui concerne l’extension de garantie, notamment sur les réparations. Nous avions déjà proposé, lors de l’examen de la loi sur l’économie circulaire, la mise en œuvre d’une garantie générale de bon fonctionnement de six mois sur les biens réparés en dehors de la garantie légale, c’est-à-dire la catégorie « A+ ». Il s’agit ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article prévoyait initialement des objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d’équipements numériques, objectifs fixés par le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques. Or l’entrée en vigueur de tels objectifs a été décalée par...

Dans la droite ligne du précédent amendement, nous proposons le rétablissement de l’article 18, qui reprend une préconisation de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. Il s’agit en l’espèce d’obliger les services de médias audiovisuels à la demande à adapter la qualité de la vidéo visionnée à la résolution maxi...

La pénurie de médicaments constitue un problème majeur en matière de santé publique, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans. Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des ...

Nous voulons également supprimer cet article, qui nous semble particulièrement pernicieux. En effet, son exposé des motifs le présente comme un simple dispositif permettant de garantir un niveau de qualité et de disponibilité des services portuaires, en particulier du remorquage, et de favoriser une dynamique concurrentielle. En réalité, derri...

Le code général des impôts prévoit que, en cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d’exonération de taxe foncière si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à répondre à un problème matériel lié au calendrier électoral. En effet, la prorogation d’une convention d’utilisation de la TFPB, permettant un abattement de 3 % pour les logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, doit intervenir avant le 1er octobre de l’année au cours de laquell...

Il s’agit d’un amendement de repli, visant à décaler la date de signature de la convention au 28 février 2021.