Questions écrites de Michelle Gréaume

Délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la régionalisation des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). En effet, le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit le transfert des missions des DRONISEP aux ...

Avenir des centres d'information et d'orientation

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO). En effet, le Gouvernement a annoncé, sans préalable, sa décision de supprimer purement et simplement l'ensemble du réseau des CIO, services déconcentrés de l'éducation nationale, à partir de 2019 et de redéployer les personnels concernés dans le...

Répression des manifestants palestiniens dans la bande de Gaza

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression des manifestants palestiniens par le gouvernement israélien. Chaque vendredi depuis le 30 mars 2018, des dizaines de milliers de manifestants se rassemblent pacifiquement dans la bande de Gaza, à la lisière de la zone tampon imposée par Israël à l'intérieur même du territoire pal...

Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers en Israël. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne et jugés par des tribunaux militaires. La plupart sont accusés d'avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais encou...

Financement des centres sociaux

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les centres sociaux de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la caisses nationale d'allocations familiales (CNAF). En effet, la COG pour les années 2018-2022 entre l'État et la CNAF est actuellement en cours de négociation. Celle-ci engage l'aveni...

Entretien des églises communales

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés des communes à assumer l'entretien et la rénovation des églises communales. En effet, aux termes de la loi de séparation de l'église et de l'État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant. Elles sont à c...

Avenir de l'entreprise Ascoval

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'entreprise Ascoval. En effet, le sort de cette aciérie était lié à celui d'Ascométal, dont elle dépend à 60 %, placée en redressement judiciaire depuis novembre 2017. Deux repreneurs étaient en lice. Le tribunal de commerce de Strasbourg, en choisissant le projet du groupe germano suisse...

Refonte de la carte judiciaire

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des « chantiers de la justice » et en particulier sur la réorganisation de la carte judiciaire. En effet, ce projet modifie le cadre actuel, en adaptant le ressort des cours d'appel aux territoires des nouvelles régions, en créant un tribunal de première instance par département, l...

Suppressions d'emplois chez Pimkie

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de suppression d'emplois chez Pimkie. En effet, la direction de Pimkie, enseigne de prêt à porter du groupe Mulliez, a annoncé 208 suppressions d'emplois et la fermeture de 37 magasins en France. Si le recours à la procédure de rupture conventionnelle collective a pu être évité, les syndicats refusant de la ca...

Autorisation de la pêche électrique

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'autorisation de la pêche électrique. La commission pêche du Parlement européen s'est prononcée le 21 novembre 2017 en faveur de la généralisation de la pêche électrique dans l'Union européenne. Cette proposition doit maintenant être examinée par le Parlement en séance plénière en début d'année...

Restructuration et délocalisation de l'activité relation-clientèle d'Engie

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la délocalisation de l'activité relation – clientèle d'Engie. En effet, depuis 2015, Engie a entamé la délocalisation de son activité de commercialisation (off-shoring) au Maroc, au Portugal et à l'île Maurice. Ce mouvement s'amplifie aujourd'hui vers des pays à coûts salariaux enco...

Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. L'affaire d'un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d'autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des femmes victimes de violences se...

Conséquences de la prescription du Distilbène

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des femmes exposées au Distilbène. Le Distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants exposés « in utéro », et princip...

Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Île-de-France. En effet, depuis le 1er octobre 2017, les dossiers jusqu'à présent...

Conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux du Nord et du Pas-de-Calais

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux du Nord-Pas-de-Calais. La décision brutale et unilatérale, sans concertation préalable, de réduire le nombre de contrats aidés plonge de très nombreuses associations et collectivités dans de sérieuses difficultés. C'est particulièrement le cas ...