Questions écrites de Michelle Gréaume

Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux. En date du 23 mars 2020, le ministre de la santé annonçait que tous les soignants ayant contracté une forme sévère de Covid-19 bénéficieron...

Maintien des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en présentiel

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en présentiel. Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de formation au BAFA et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (...

Redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'exigibilité, au titre de l'année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons. En effet, les professionnels de ce secteur d'activités subissent, en dépit des aides apportées, très durement les co...

Refonte du Conseil économique, social et environnemental et manque de représentativité

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette nouvelle répartition des sièges du CESE fait suite à un rapport, rédigé par un comité ad hoc et remis en mars 2020, qui préconisait la réduction d'un quart de ses membres. Celle-ci s'est opérée au détriment d'associations, alors m...

Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Les équipes du SMUR sont, au titre de la loi, composées des catégories de personnels suivantes : médecin ou interne ; étudiant hospitalier ; infirmier diplômé d'État ; conducteur ambulancier...

Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale sanitaire. Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes sous-urétrales, dispositif interne en polypropylène, ont fait leur appari...

Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Jusqu'à présent les règles européennes d'indemnisation des travailleurs frontaliers stipulent que la charge de l'indemnisation du ...

Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord. En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour certains dossiers. Le professionnalisme, les efforts et l'investissement des personnels ne suffisent plus à faire fac...

Situation des couples binationaux dont l'un réside hors espace Schengen

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux dont l'un des membres réside hors espace Schengen, et qui sont séparés depuis quasiment un an en raison des restrictions de voyage dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Depuis mars 2020, les périodes de confinement ont succédé aux couvre-feux...

Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d'études médicales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant la situation des étudiants actuellement en première année d'études médicales, suite à la mise en place de la réforme. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoyait la fin du « numerus claus...

Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la Covid-19

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire implication de l'ensemble des professionnels de santé aptes à procéder à la vaccination contre la Covid-19. La campagne de vaccination de la Covid-19 suit son cours dans le monde entier, et les résultats dans les pays les plus avancés, comme en Israël, sont encourageants quant à l'effic...

Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une prise en charge des soins psychologiques libéraux par la Sécurité sociale. Alors que nous évoluons depuis des mois dans un climat de peur permanente et de perte des repères, tous les sondages confirment que les français se sentent de plus en plus déprimés. L'horizon ne semble pas s...

Difficulté d'accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif. Ce type de cancer particulièrement agressif, synonyme de mauvais pronostic, représente un cas de cancer du sein sur cinq et touche principalement des femmes de moins de 40 ans sans a...

Encadrement du « dropshipping »

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le « dropshipping », qui constitue une pratique trompeuse de vente. Le « dropshipping » (en français « livraison directe ») est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du distributeur (le commerçant), lequel transmet celle-ci au fournisse...

Moyens de communication du ministère de l'éducation nationale

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de communication directe avec les fonctionnaires et toute personne dont le métier ou l'activité sont en lien avec les décisions de son ministère. En effet, et plus particulièrement depuis le début de la crise sanitaire qui touche notre pays, les annonces sur les moda...

Moyens de l'inspection du travail et entraves à l'exercice de son autorité

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens humains et techniques de l'inspection du travail, et sur les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de ses missions. À l'aube de la suppression des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en avri...

Pessimisme de la jeunesse pour l'avenir

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les jeunes dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et de ses conséquences. « C'est dur d'avoir 20 ans en 2020 » disait le Président de la République en octobre 2020. Face à la crise économique et sociale en cours à la suite de la pandémie de Covid-19 et des confinements mis en œuvre, c'est ...

Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l'encaissement des titres-restaurants. Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à nouveau privés d'accueillir des clients dans leurs établissements, nombre d'ent...

Revalorisation salariale pour les soignants des centres de lutte contre le cancer

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des soignants du secteur privé non lucratif, et particulièrement des centres de lutte contre le cancer (CLCC) des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération. Organisé à la sortie du confinement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Sé...

Situation des Palestiniens de Jérusalem

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d'expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d'installation de colons visant à modifier structurellement la démographie de la ville. Destructions d'habitation, expropriations...