Amendements de Michelle Meunier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque établissement hospitalier susceptible d'accueillir des enfants désigne avant le 1 er juillet 2021 un médecin référent formé au repérage des violences physiques, sexuelles et psychologiques faites aux enfants. Exposé sommaire : Ces désignations auraient dû être mises...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 251-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 251-... ainsi rédigé : « Art. L. 251-.... – Toute nouvelle carte de bénéficiaire de l’aide médicale d’État, telle que définie à l’article L. 251-1, permet la télétransmission des d...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Espace économique européen », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour les...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « présent code », sont insérés les mots : « ou créés par la loi » ; 2° Au premier alinéa du VII, après la référence : « L. 922-4 », sont insérés les mots : « du présent code e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 3 quaterdecies (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le présent article est applicable aux personnes morales de droit privé exerçant une activité économique non affectée par les mesures de police administrative prises en application des 2° ou 3° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet ...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le présent article est applicable aux personnes physiques, salariées d’entreprises frappées par une mesure de police administrative prise en application des 2° ou 3° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanita...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une interruption volontaire de grossesse en vertu des dispositions du présent artic...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.