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Amendements de Michelle Meunier
5803 amendements trouvés
10/03/2023 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20222023-304 - Article 3 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Mmes Meunier, S...
Alinéa 4 Supprimer le mot : salariée Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la restriction selon laquelle la carte de séjour temporaire « métiers en tension » ne pourra être délivrée qu'en raison d'une activité professionnelle salariée . Cette mention exclut de jure les travailleurs des plateformes qui, en ...
10/03/2023 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20222023-304 - Article 3 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Mmes Meunier, S...
Rédiger ainsi cet article : I. - A la section 1 du chapitre I du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est ajouté une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 : Régularisation pour motif professionnel « Art. L. 421-4-1 . - L'étranger occupant un emploi, et qui justifie par tout ...
10/03/2023 — Amendement N° COM-88 au texte N° 20222023-304 - Article 1er (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Mmes Meunier, S...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l'article 1er du projet de loi qui impose aux étrangers présents depuis seulement une année sur le territoire français une obligation de résultat en terme de maitrise de la langue française. C'est une exigence tout à fait disproportionnée puisqu'elle r...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5649 à l'amendement N° 3136 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Meunier
Alinéa 3 Remplacer les mots : au risque mentionnés au b par les mots: aux risques mentionnés au b et au c Exposé sommaire : L’article 9 propose que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui comprend pour moitié des représentants des assurés sociaux et pour moitié des représentants des employeurs, se voit...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5617 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meunier
Sous-amendement à l'amendement n°2132 Après l’alinéa 9 insérer un alinéa ainsi rédigé : Un décret pris en conseil d’Etat détermine les conditions d’application. Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5547 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meunier
Alinéa 5 Supprimer les mots « et au a » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité au 2° Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5543 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meunier
Sous amendement à l'amendement n°2132 Alinéa 5 Supprimer et au a Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité au 2° Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5450 à l'amendement N° 4736 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Meunier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5432 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Exposé sommaire : Les atteintes auditives visées par les auteurs du sous-amendement correspondent à unesurdité professionnelle résultant d’une exposition prolongée à un bruit intense. De ce fait, cette s...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5431 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les maladies résultant de l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol Exposé sommaire : Le glycol et glycérol peuvent être à l’origine de nombreux problèmes de santé causés aux salariés dès lors qu’ils travaill...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5430 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement 3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections liées aux travaux en pression supérieure à la pression atmosphérique Exposé sommaire : Certaines lésions sont provoqués sur les salariés effectuant des travaux dans les milieux où la pression est supérieure à la ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5429 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections professionnelles dues aux amibes Exposé sommaire : Les risques pour la santé de la contamination par des amibes sont nombreux et très conséquents. La contamination par des amibes ne s'effectue pas seulement, comme on pourrait le croire, lors de voya...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5428 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections causées par les ciments Exposé sommaire : Les ciments représentent des matériaux qui ne sont pas sans risque pour les professionnels du secteur de la construction, des travaux publics et de l’industrie qui les ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5427 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont l'ankylostomose professionnelle Exposé sommaire : Pour celles et ceux qui l’ignorent, l'ankylostome est un ver parasite dont la manifestation la plus caractéristique est l’anémie. La présence d’ankylostome a principalement ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5426 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les brucelloses professionnelles Exposé sommaire : Les risques pour la santé des brucelloses professionnelles sont nombreux et importants. La brucellose est reconnue comme maladie professionnelles en France et constitue une ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5424 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les vibrations et chocs transmis au système main/bras Exposé sommaire : Les conditions de travail et la pénibilité du travail que le Président Macron voudrait rayer du vocabulaire sont un des angles morts de votre réforme....
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5423 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les cancers de la prostate provoqués par les pesticides Exposé sommaire : Est il encore besoin dans cet hémicycle de convaincre de la dangerosité des pesticides. Le groupe socialiste, écologiste et républicain se mobilise et ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5422 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections provoquées par les maladies chroniques respiratoires comme la bronchopneumopathie chronique obstructive, Exposé sommaire : Les maladies respiratoires chroniques et systémiques qui affectent les bronches et les poumons sont des maladies qui augmentent...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5421 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mentio...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5420 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches NB : ...
