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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Michelle Meunier
5803 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5215 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Vietnam » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4978 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial du Conseil économique, social et environnemental Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés du Conseil économique, social et environnemental des mesure...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4977 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés des industries électriques et gazières des mesures de con...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4976 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de la régie autonome des transports parisiens Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés de la RATP des mesures de convergence des régimes spéciaux vers...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4975 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de retraite des clercs de notaire et employés de notaire, Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés des clercs de notaire et employés de notairedes me...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4974 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de la Banque de France Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés de la Banque de France des mesures de convergence des régimes spéciaux vers les param...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4973 à l'amendement N° 3986 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 6 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la validation, comme trimestres cotisés, des périodes travaillées en stage de ...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4972 à l'amendement N° 3986 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la vali...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4971 à l'amendement N° 3984 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans les commissions en charge du sport et dans celles en charge des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4970 à l'amendement N° 3982 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Remplacer le mot troisième par le mot : première Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux de 10% de non-recours à la validation pour la retraite de périodes assimilées pour certains stages de la...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4969 à l'amendement N° 3982 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 remplacer le mot troisième par le mot : deuxième Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux de 10% de non-recours à la validation pour la retraite de périodes assimilées pour certains stages de la ...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4968 à l'amendement N° 3982 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4967 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 11 mois Objet Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réalisés comme apprent...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4966 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 10 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres ré...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4965 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 9 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4964 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 8 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4963 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 7 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4962 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 6 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4961 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité de va...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4960 à l'amendement N° 3958 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 5 compléter cet alinéa par les mots suivants : et du comité de suivi des retraites Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent que le conseil d'orientation des retraites se prononce sur le contenu du décret fixant la majoration du minimum contributif pour les personnes déjà retraitées. Il s'agit d'un avis opportun. Néa...
