Protection de l'enfant

La commission a émis un avis favorable. La formulation retenue est issue de nos travaux de première lecture. Il n’apparaît pas pertinent de prévoir, en plus de la liste négative, une liste indicative positive.

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable, suivant en cela les arguments qui viennent d’être défendus par M. Pillet. À titre personnel, j’y suis défavorable. L’article 6 bis avait en effet été introduit dans la proposition de loi à la suite d’un drame qui s’est produit à Nantes en mars dernier : un travailleur social ...

La commission a émis un avis défavorable, suivant ainsi l’avis de la commission des lois. L’amendement porte sur un sujet important qui mérite que l’on prenne la peine de s’y arrêter. Les enfants victimes de la violence des adultes de leur entourage, notamment d’un parent, vivent un réel traumatisme. Des spécialistes, tels que Maurice Berger ...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, suivant l’argumentaire de M. Cardoux et des cosignataires de l’amendement. Il est heureux que certains départements aient déjà adopté cette bonne pratique consistant à faire étudier la situation d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance par une équipe pluridiscipli...

Cette fois-ci, la commission des affaires sociales n’a pas suivi la commission des lois et elle a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. Il s’agit là de la sécurisation du parcours de l’enfant : l’adoption simple est un outil à cet égard, qui peut permettre de donner une nouvelle chance à un enfant.

La commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement. Si la rédaction de cet amendement semble moins problématique que celle de l’article adopté en première lecture par le Sénat, nous avons besoin d’éléments d’information sur l’application de ce règlement européen.

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement. Cependant, je voudrais faire remarquer que l’article 1er de cette proposition de loi comporte la notion de « degré de maturité ». Par cohérence, j’émets donc, à titre personnel, un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements ; à titre personnel, j’y suis néanmoins favorable. À mes yeux, l’amendement du Gouvernement ainsi que celui de Mme Campion, présenté par M. Courteau, vont dans le bon sens. Les drames dont nous avons régulièrement connaissance démontrent la nécessité de renforcer le traitement ...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Personnellement, je suis favorable au rétablissement de l’article 5 AB, car il clarifie la finalité de la saisine du juge des enfants par le procureur de la République. Si cette clarification n’est pas nécessaire pour les magistrats eux-mêmes, elle permett...

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement. Il convient d’éviter les conflits d’intérêts.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression de l’article 5 EA. À titre personnel, j’y suis très défavorable, car j’estime que cet article introduit une mesure nécessaire. En effet, l’accompagnement des jeunes pris en charge par l’ASE au terme de leur minorité afin de leur permettre de poursuivre leur année scolaire,...

Le délai d’un an mentionné dans la rédaction proposée pour l’article 381-2 du code civil est cohérent avec les dispositions de l’article 381-1 du même code. En effet, aux termes de l’alinéa 5 de l’article 18 de la proposition de loi, un enfant peut être considéré comme délaissé si ses parents n’ont pas entretenu avec lui de relations durant un...

La commission a élargi l’exercice de l’action en retrait de l’autorité parentale à tout tiers auquel l’enfant est confié sur le fondement de l’assistance éducative. Le présent amendement vise à restreindre cette possibilité au seul service de l’aide sociale à l’enfance et à permettre à ce dernier d’engager l’action quel que soit le fondement su...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. La méthode des tests osseux est bien sûr discutable. Elle ne peut être considérée comme le moyen unique de déterminer l’âge d’un individu, la marge d’erreur étant importante. Ces tests doivent donc être utilisés dans le cadre d’une approche pluridisciplina...

La commission a émis un avis favorable, mais, à titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. L’accompagnement des jeunes majeurs entre complètement dans le champ des compétences des services du conseil départemental. L’article 5 EB ne crée pas de compétence nouvelle, mais vise à préciser les conditions dans lesquelles s’exerce une r...

Les membres de la commission des affaires sociales ont été sensibles aux arguments présentés. Le placement des mineurs en centre de rétention n’est évidemment pas une solution. Nous souhaitons entendre le Gouvernement sur ce sujet.

L'amendement n° 56 est un amendement de précision. La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 50, pour les raisons que M. Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois, ne manquera pas d’exposer. À titre personnel, je suis favorable à cet amendement présenté par Mme la secrétaire d'État tendant...

La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, en revanche, je suis favorable à ces deux amendements identiques, car le retour au sein de la famille fait partie du travail de la protection de l’enfance et de l’aide sociale à l’enfance. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, plus ce retour est préparé et anticipé, mieux il se pas...

Je souhaite répondre à l’interpellation directe de M. Doligé. Je suis à l’initiative de cette proposition de loi ; aussi, j’estime que tout ce qui tend à supprimer des dispositions altère l’intérêt du texte. S’agissant de la réécriture de certaines dispositions de la loi de 2007, ce qu’on entend depuis le début de la discussion, c'est que tou...

La commission a émis un avis favorable. Les objectifs de répartition, qui ne s’imposent pas aux juges, doivent bien évidemment s’appuyer sur une évaluation de la capacité d’accueil. Néanmoins, cette évaluation serait sans effet si elle ne conduisait pas, d’abord, à la fixation d’objectifs de répartition. Il est donc important de préciser que l...