Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

La commission spéciale a beaucoup débattu de cet amendement. À titre personnel, j’estime que, dix ans après l’entrée en vigueur de la loi pour la sécurité intérieure, le délit de racolage a aggravé la situation des personnes prostituées, tandis que les objectifs du législateur de 2003 n’ont été que très partiellement atteints, et je partage su...

L’Eldorado !

Je serai brève, car Laurence Cohen vient de résumer ma pensée. Nous nous sommes beaucoup focalisés ces derniers mois sur les articles 16 et 17. J’en veux pour preuve le fait que la commission spéciale n’est pas revenue, au mois de juillet dernier, sur l’abrogation prévue à l’article 13. Or il est brutalement proposé ici de supprimer cet articl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la vulnérabilité particulière des personnes âgées qui présentent un ou plusieurs handicaps, et dont la situation personnelle est souvent détériorée, impose de veiller tout particulièrement au respect de leurs droits et libertés. C’est pourquoi cet amendement reprend la re...

Je retire mon amendement, mais je tiens à préciser que je le fais non pas sur la base des arguments avancés sur la territorialisation, mais plutôt au regard des arguments de Mme la secrétaire d'État. D’une façon générale, le débat qui se déroule depuis deux jours montre bien que la territorialisation a lieu.

Cet amendement porte sur les centres locaux d’information et de coordination, plus connus sous le doux acronyme de CLIC, qui sont au cœur des services aux personnes âgées. Nous en avons beaucoup discuté au sein de la commission des affaires sociales, mais le débat n’est pas clos. Il s’agit de préciser les missions des CLIC et de rendre obligat...

Cet amendement tend à inscrire dans le présent texte qu’un décret précise les missions des CLIC. Toutefois, Mme la secrétaire d’État vient d’exprimer sa volonté d’engager un travail sur ce dossier, en y associant les représentants de l’assemblée des départements de France, l’ADF, les délégués de l’association nationale des CLIC et tous ceux qu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après ces deux jours et demi de travaux, je suis très heureuse d’en être arrivée là, et de constater que nos aînés nous rassemblent – à quelques nuances près. Selon moi, ce texte est un bon texte. Il est très attendu, à la fois par les personnes âgées, mais aussi par les f...

Le travail à venir que nous venons d’évoquer permettra, j’en suis sûre, d’apporter les éclaircissements nécessaires au sujet des CLIC. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

L’alinéa que cet amendement tend à introduire figurait dans le texte issu de la concertation, il y a désormais un an. Il reste pertinent. Il s’agit d’introduire plus de transparence financière et de prévenir, notamment, le risque que les différents partenaires ne mettent à profit les crédits nouveaux affectés à la CASA pour se désengager finan...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Monsieur Savary, l’intention des auteurs de cet amendement n’est nullement de contraindre le travail des médecins généralistes ; nous nous sommes placés surtout du côté des aidants et du point de vue de la prévention. J’ajoute que le ton que vous avez employé n’est pas celui qui a présidé à nos débats d’hier, dont je souhaite qu’il soit mainten...

Cet amendement relève de la même philosophie que les trois amendements identiques précédents : il repose essentiellement sur la question du libre arbitre de la personne, même très dépendante.

Cet amendement vise à permettre au président du conseil général de fixer des plafonds, afin de mettre fin à des excès en matière de tarifs administrés, lesquels sont très souvent reconduits et revalorisés automatiquement. Cela étant, j’ai compris que cet amendement recueillera un avis défavorable du Gouvernement, car le groupe de travail sur l...

C’est bienvenu !

C’est le bon sens !

Cette disposition avait été votée par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi relatif à la consommation et de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Le rapporteur de ce second texte à l’Assemblée nationale, en accord avec le Gouvernement, a souhaité qu’elle soit insérée dans le présent proj...

Cet amendement a pour objet de donner toute sa place aux centres de soins infirmiers, qui sont de véritables relais dans la prise en charge pour tous. Ces centres permettent notamment d’éviter une hospitalisation ou de sortir plus rapidement de l’hôpital pour retourner chez soi. Ils veillent à informer régulièrement le médecin traitant et d’aut...

Il s’agit de bien cibler les crédits d’investissement de la CNSA, qui doivent être destinés aux établissements et services pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap.