Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Notre regretté collègue Claude Dilain, pour lequel j’ai une pensée particulière ce soir, était à l’origine de cet amendement. Nous proposons de créer un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et des âges de la vie chargé d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions li...

Monsieur le président, je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement, qui traduit parfaitement l’esprit du projet de loi et est en parfaite cohérence avec les positions que j’ai défendues dans cette enceinte voilà quelques mois.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement a également pour objet l’aide au répit de l’aidant. Compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment, je pense que nous obtiendrons une réponse identique. Cet amendement vise à créer à l’intérieur des établissements sociaux et médicosociaux des places d’ac...

Cet amendement, qui ne crée aucune charge financière supplémentaire, vise à regrouper des structures déjà existantes et financées, qu’elles relèvent du code de l’action sociale et des familles, comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et les services d’aide à domicile, ou du code de la construction et ...

Eh oui !

Les organismes régis par le code de la mutualité font partie intégrante de la conférence des financeurs. Cet amendement tend à ce que ces organismes soient désignés par la Fédération nationale de la mutualité française, la FNMF. Dans le même esprit, le code de la sécurité sociale prévoit déjà que chaque caisse régionale d’assurance maladie est ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cette disposition était très attendue, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État. Elle est tout à fait adaptée au présent projet de loi, puisqu’elle s’applique à des personnes âgées, auxquelles nous ne ferions que rendre justice en adoptant maintenant cette mesure. Le groupe socialiste ne votera donc évidemment pas l’amendement de suppression de ...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement et le sous-amendement.

Je remercie M. le rapporteur pour avis de ses explications nuancées. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable sur son amendement, pour des raisons évidentes. L’article 22 permet de reconnaître enfin la spécificité des violences endurées par les victimes d’inceste, sans pour autant changer les peines encourues par les coupables. Il s...

J’ai moi aussi une pensée émue pour Claude Dilain, qui a beaucoup travaillé sur ce texte et que j’avais personnellement commencé à connaître un peu mieux ces derniers mois. J’ai également une pensée pour notre ancienne collègue Muguette Dini, qui suit très certainement nos travaux. Elle n’a pas souhaité venir assister à nos séances en tribunes...

La commission des affaires sociales souhaiterait que la discussion de l’article 7 soit réservée jusqu’après l’examen de l’article 18. L’un des amendements déposés à l’article 7 concerne un dispositif important, le délaissement parental, qui ne sera débattu qu’à l’occasion de l’examen de l’article 18. Nous ne voudrions pas que le vote sur l’ame...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être exposées par M. Cardoux. Cela étant, à titre personnel, chacun le comprendra, j’y suis défavorable. Le dispositif prévu à l’article 1er est l’un des axes majeurs de la proposition de loi en matière de gouvernance. M. Cardoux indique que les compéte...

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être développées. À titre personnel, je suis défavorable à la suppression de l’article 2.

Nous parlons de prévention et de professionnels qui sont en contact avec des enfants, par le sport, l’éducation ou les loisirs, et doivent repérer les éventuels signes de maltraitance ou de danger. Monsieur Cardoux, vous parlez de transfert, mais, dans les départements où cela fonctionne bien, cette organisation est déjà en place. Samedi ou ve...

La création de ces commissions départementales ferait véritablement doublon avec les observatoires départementaux de la protection de l’enfance. Je vous demande donc, monsieur Dilain, de bien vouloir retirer cet amendement, auquel, sinon, la commission donnera un avis défavorable.

La commission est favorable à cet amendement, dont l’adoption permettra d’étayer encore davantage le système national d’information sur les situations préoccupantes.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais, à titre personnel, je suis favorable à la volonté qui est exprimée d’une plus grande lisibilité, en transformant et en regroupant les observatoires départementaux de protection de l’enfance en observatoire national de protection de l’enfance.

Cet amendement vise à garantir que la collaboration entre le secteur médical du département et les services de la protection de l’enfance du conseil général s’étende à l’ensemble des enfants jusqu’à leur majorité. Nous souhaitons qu’un médecin soit spécialisé sur ces questions dans chaque département plutôt que de confier cette tâche aux servi...

L’avis est favorable puisque cet amendement précise utilement le rôle et la fonction du médecin.