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Et un homme !
Ce n’est pas possible d’entendre cela !
Tout ce que vous avez dit sur la prise en charge psychiatrique peut s'étendre à la pédopsychiatrie. Les services de protection de l'enfance accueillent beaucoup d'enfants ou d'adolescents présentant des troubles de la personnalité, qui ont besoin de soins. Or les inégalités territoriales sont encore plus criantes en pédopsychiatrie. Ainsi le se...
L’article 14 vise à introduire dans la loi des règles de quorum applicables aux réunions de la commission compétente en matière d’ouverture des plis contenant les offres des prestataires qui répondent en vue d’une délégation de service public. Il précise que cette commission délibère valablement dès lors que plus de la moitié de ses membres son...
Non, compte tenu de tout ce qui vient d’être dit, je le retire, monsieur le président.
Initialement, l’article 18 de la proposition de loi présentée par Éric Doligé entendait supprimer l’obligation pour les communes de disposer d’un CCAS, c'est-à-dire d’un centre communal d’action sociale, ou de les autoriser à le dissoudre. Dans un contexte d’aggravation de la précarité et de la progression des besoins sociaux, cette proposition...
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Je tiens à remercier Mme la ministre de ses propos et de son engagement à prendre à bras-le-corps la question du lien social dans le cadre du prochain acte de la décentralisation. Vous avez bien compris qu’il s’agissait à la fois d’une question d’accès au droit et de maillage du territoire. J’ai particulièrement apprécié la cohérence de votre ...
Compte tenu de l’engagement de Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.
N’importe quoi !
C’est une obsession !
L’article 30 fusionne l’article L. 541-13, relatif au plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux, l’article L. 541-14, relatif au plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, et l’article L. 541-14-1, relatif au plan départemental ou interdépartemental de p...
Je remercie M. Durrleman de son exposé si précis. La politique de vaccination, comme toutes les politiques de prévention, a besoin de persévérance, de cohérence, et aujourd'hui d'un nouveau souffle. Le rendez-vous du service militaire n'existe plus. Les jeunes enfants sont correctement suivis, très peu de parents refusent de les vacciner, et le...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Je répondrai, bien sûr, aux auteurs de cette motion tendant à opposer la question préalable, qui estiment que les conditions de discussion ne seraient pas réunies ...
… à faire parler de vous d’une autre manière ? Votre posture consistant à vous opposer systématiquement à toutes les mesures proposées par la majorité parlementaire et le nouveau gouvernement, sans distinction, quand bien même celles-ci sont justifiées, justes et solidaires, vise peut-être tout simplement à donner l’illusion d’une unité au Séna...
Avec mes collègues socialistes, je voterai la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Je l’ai dit ce matin, il y a une cohérence dans ce texte : la partie recettes est un complément indispensable au train des mesures adoptées en juillet dernier pour combattre les inégalités et, surtout, redonner du sou...
Je vous remercie pour ce rapport qui, comme le précédent, est sans concession. J'aimerais, pour ma part, insister sur les aspects positifs de cette mission qui, il faut le rappeler, s'inscrit dans un contexte budgétaire très contraint. Et pourtant, elle connaît une augmentation de ses crédits de 5,6 %. Je partage tout ce qui a été dit par mes...
Très bien !
C’était évidemment utile !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel nous sommes soumis dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2013 est difficile, car il est très contraint. Les marges de manœuvre financières sont serrées, mais l’enjeu est bel et bien de définir une politique plus juste. Gageons qu’il s’agit là d’un projet de loi ...