Liberté de la création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, « Si c’était à refaire, je recommencerais par la culture », cette phrase d’Hélène Ahrweiler, qui a longtemps été prêtée à Jean Monnet, l’un des pères de l’Europe, souligne une évidence : la culture est un outil précieux contre les divisions. Alors...

Cet amendement vise à inclure les espaces ruraux et les paysages dans les sites pouvant être protégés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Dans la rédaction actuelle du texte de la commission, ces espaces ruraux et paysages peuvent seulement être classés, lorsqu’ils forment avec les villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent o...

Cet amendement vise tout d’abord, comme celui de nos collègues, à conserver la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, c’est-à-dire l’association de l’ensemble des professions compétentes en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour l’élaboration du projet architectural, l’idée étant, bien sûr, d’adopter une approche pl...

D’après les recommandations de la commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive, les conditions d’obtention de l’agrément pour les opérateurs privés ne sont pas assez strictes au vu du caractère scientifique des opérations à mener. La commission de la culture de notre Haute Assemb...

Non, je le retire, monsieur le président. J’aurais toutefois souhaité que ces débats aient lieu en commission, ce qui n’a pas été possible, Mme la rapporteur n’ayant pas présenté ses arguments.

L’objet de cet amendement est de supprimer une disposition qui pose l’obligation de prendre en compte, dans les documents d’urbanisme des collectivités territoriales, le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion. En effet, cette obligation crée un lien d’opposabilité qui est source de contentieux pour les documents d’urbanisme. Par ail...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans sa postface aux Conquérants, André Malraux écrit, à propos de la « création réelle d’une culture démocratique », qu’« il s’agit d’ouvrir le domaine de la culture à tous ceux qui veulent l’atteindre. » Notre politique culturelle doit encore et toujours mettre fin à l’iné...

Ce texte introduit un dispositif de seuil pour favoriser la diversité dans la diffusion des œuvres musicales d’expression française. Il permet de limiter la part des dix titres francophones les plus diffusés à la moitié de la programmation francophone à la radio. Au-delà de ce seuil, les diffusions ne sont plus prises en compte au titre des quo...

Le désaccord sur les dispositions relatives à l'archéologie préventive demeure entre la majorité sénatoriale et le groupe RDSE. Afin de maintenir une haute qualité de fouilles et d'opérations post-fouilles, nous souhaitons une meilleure répartition des rôles. L'État doit conserver, à travers la maîtrise d'ouvrage scientifique et technique, le c...

Mon amendement vise précisément à retirer le mot « site » et à ajouter l'expression « paysages protégés ». C'est beaucoup plus vendeur pour le tourisme.

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail. Ce texte modifie en profondeur les règles de protection du patrimoine en créant, pour remplacer les secteurs sauvegardés, les cités historiques. Elles ont fait couler beaucoup d'encre. Certains élus craignent une moindre protection du patrimoine parce qu'ils seraient exposés à davantage de pre...