Amendements de Mireille Schurch

Alinéa 11 Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2009 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les délais ont été suffisamment longs pour rendre le document visé.

Alinéas 8, 9, 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de l'exploitant public La Poste et à la mise en cause de ses missions de service public.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression par le projet de loi de la participation de La Poste à l'effort national de l'enseignement supérieur.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de l'exploitant public La Poste et à la mise en cause de ses missions de service public.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de l'exploitant public La Poste et à la mise en cause de ses missions de service public.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de l'exploitant public La Poste et à la mise en cause de ses missions de service public.

Alinéa 2. Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation des services publics des postes et télécommunications.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et donc aux dispositions transitoires le mettant en œuvre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'intéressement des personnels.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'intéressement des personnels.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation des personnels de La Poste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et à ses conséquences sur le personnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 4, 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette nouvelle composition du conseil d'administration qui n'assure pas la représentation de l'État.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la législation en vigueur offre de meilleures garanties en termes de représentation des salariés et des usagers.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'application du droit commun des sociétés au contrat d'entreprise conclu entre l'État et La Poste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré le travail effectué par la Commission économique, il convient de rappeler que les dispositions visées seront très vite frappées d'obsolescence.

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.