Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Mireille Schurch sur ce dossier
108 amendements trouvés
13/02/2014 — Amendement N° COM-60 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Une conférence bis- annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée pour chaque production...
13/02/2014 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « ou lorsque l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires défini à l'article L. 692-1 f...
13/02/2014 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des produits agricoles périssables mentionnés à l'article...
13/02/2014 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20132014-279 - Article 3 (Adopté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'alinéa 15 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 325-1du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots: « y compris ceux entrant dans le prolongement de l’acte de production ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, afin de valoriser le travail des pa...
13/02/2014 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20132014-279 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 14 Supprimer les mots : « n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que même si les semences ou plants sont couverts par un COV le projet de loi restreint suffisamment leur destination (hors contrat de multiplication, non commerciale).
13/02/2014 — Amendement N° COM-54 au texte N° 20132014-279 - Article 3 (Satisfait)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 3 Après le mot « visant » rédiger comme suit la fin de la première phrase : « une triple performance économique, sociale et environnementale » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Ce faisant ils reprennent les objectifs énoncés à l’article 26 du projet de lo...
13/02/2014 — Amendement N° COM-53 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 4 I - Alinéa 4, après le mot : dimension insérer le mot : internationale II - Après l’alinéa 4 il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la politique agricole définie par le Gouvernement, de promouvoir au niveau international et européen la spécificité du secteur agricole au regard des enjeux en termes d’indépendan...
13/02/2014 — Amendement N° COM-52 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 7 Remplacer les mots : « la compétitivité » Par les mots « l’efficacité sociale, environnementale et économique » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la compétitivité en vue de soutenir le revenu et l’emploi agricole induit une approche qui se résume à produire moins cher.
