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1248 interventions trouvées.

L’article 10 de ce projet de loi que nous proposons de supprimer avec notre amendement a pour objet d’appliquer la directive Services aux assistants de service social, c’est-à-dire, pour utiliser la formulation ancienne et plus connue, aux assistantes sociales. En réalité, il s’agit de réduire de manière importante les conditions d’exercice de...

Le présent article tend à permettre au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance afin de transposer en droit interne le troisième paquet télécoms adopté en novembre 2009 par le Parlement et le Conseil européens. À ce titre, vous ne manquez jamais d’arguments pour justifier ce dessaisissement des parlementaires au profit du pouvoir exécut...

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements qui visent à supprimer la plupart des articles composant le titre VI. En effet, étant opposés à la dégradation des droits des immigrés en métropole, nous le sommes a fortiori lorsqu’il s’agit de l’outre-mer, où le recul des droits des étrangers est d’ores déjà très marqué. Un droi...

Cet article fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le Gouvernement et défendu par M. le ministre. La question est importante puisque les comités d’entreprise européens peuvent être des outils à destination des salariés et de ceux qui les représentent pour participer un peu plus à la gestion de leur entrepr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma première observation concernant l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques portera sur la forme, laquelle n’est d’ailleurs pa...

Je soutiens la position de mon collègue Michel Teston. L'avant-projet consolidé continue de favoriser une approche infrastructure par infrastructure sans analyser pour chaque territoire l'impact des nouveaux projets de transports tous modes confondus. Dès lors, le risque est grand de mettre en concurrence nos territoires et les infrastructures....

Le caractère multimodal du SNIT n'est pas assez fortement affirmé : ne pourrait-on l'appeler « schéma multimodal » ? De même, la vision de l'aménagement du territoire est segmentée. Que deviennent les territoires isolés et quels remèdes apporte-t-on ? On aurait aimé une vision plus large. S'agissant de l'axe est-ouest, 8 000 camions traversent...

Vous nous avez remis un document très dense. Permettra-t-il aux décideurs de définir les priorités pour les infrastructures, par exemple dans le choix entre réalisations nouvelles et requalification de l'existant ? Conduira-t-il à des préconisations fortes ? Quel est son rôle face au SNIT ? Le vrai sujet du SNIT est le report modal. Or, le cal...

Madame la ministre, plusieurs associations et collectivités ont souhaité soutenir la politique d’insertion de l’État en signant un contrat d’accompagnement dans l’emploi de six mois. Lors de la signature, la possibilité de renouveler le contrat avait été envisagée pour rendre celui-ci plus compatible avec un projet de développement d’activités...

Madame la ministre, ma question portait sur un point très particulier, à savoir l’adéquation entre la durée des contrats et la formation professionnelle engagée. En mettant brusquement fin à la conclusion de nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi ou à la reconduction de contrats existants, vous avez placé en difficulté des jeunes qui ...

Madame la ministre, ma question portera sur le compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », doté de 210 millions d’euros en recettes comme en dépenses et qui est le pendant de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2011. Au début de l’année 2010, l’État et la direction de la SNCF ont ouv...

Madame la ministre, si l’on considère qu’il ne faut plus effectuer de péréquation interne à l’entreprise, on s’inscrit dans votre logique ; nous souhaitions, quant à nous, conserver la logique précédente. Oui, il faut faire participer davantage les sociétés concessionnaires d’autoroutes à la péréquation ; c’était d’ailleurs le sens de ma quest...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durable » voit ses crédits décroître : de 2, 7 % en autorisations d’engagements et de 6 % en crédits de paiements. Les secteurs clefs de cette mission sont directement concernés par cette diminution...

… avec la suppression de 190 emplois en 2010 et de 96 emplois en équivalents temps plein travaillé en 2011. Dans le même esprit, le projet de loi de finances prévoit une baisse de 188 emplois en équivalents temps plein travaillé pour les effectifs du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Parce que les élus et les citoyens attend...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de l’étude du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est dense et complexe. La question de l’impact des lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement nécessitait que les parlementaires s’y in...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion sur le Grenelle de l’environnement, les sénateurs du groupe CRC-SPG ont demandé que l’activité de fret ferroviaire soit reconnue d’intérêt général. Lors de la discussion sur la mise en œuvre de ce même Grenelle de l’environnement, la commission de ...

J’ai bientôt terminé, monsieur le président. Le mode ferroviaire est peu polluant, économe en espace et en énergie, il est aussi un élément structurant de l’espace économique et social. Il doit donc être un levier stratégique pour la satisfaction des besoins actuels et futurs. Nous proposons donc de réintroduire les facteurs sociaux et enviro...

Pour cela, nous vous proposons, d’une part, un moratoire sur l’abandon partiel de l’activité « wagon isolé » et, d’autre part, la préservation des installations ferroviaires. Par ailleurs, dans le même ordre d’idées, une approche globale de la rentabilité de chacun des secteurs d’activité de la SNCF permettrait d’avoir une démarche de péréquat...

J’en termine, monsieur le président. Parce que le bilan du fret est la résultante de choix stratégiques, nous vous demandons, dans l’objectif d’un rééquilibrage modal, qu’une législation spécifique au secteur routier permette d’internaliser les coûts externes, notamment environnementaux. Nous proposons d’instaurer au plus vite une taxe poids l...