Interventions en hémicycle de Monique de Marco

Ah !

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor afin de lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et, par là même, de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme. Madame la ministre, l’idéal serait que le Gouvernement lève le gage, afin que la somm...

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor afin de lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et, par là même, de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme. Madame la ministre, l’idéal serait que le Gouvernement lève le gage, afin que la somm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la grande majorité des acteurs concernés par cette mission « Médias, livre et industries culturelles » sont aujourd’hui très fragilisés. Cette fragilité est née du bouleversement qu’a représenté, pour les secteurs de l’information et de la culture, la généralisation des activités e...

Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle de 5 millions d’euros à destination des éditeurs de presse d’information politique et générale (IPG). Cette aide serait plus spécifiquement orientée vers ceux qui touchent actuellement moins de 350 000 euros par an, hors aide spécifique au postage et au portage. Soutenir les petits éditeurs d...

Cet amendement vise à fournir à France Télévisions les moyens d’assumer ses missions. Lors du précédent quinquennat, le financement de l’audiovisuel public a perdu 200 millions d’euros. Par ailleurs, lors de l’examen du PLFR pour 2022, ce même financement a été bouleversé par une réforme menée à la hussarde. Cette année, en plein contexte inf...

Cet amendement d’appel a pour objet de donner l’alerte quant au coût que représente la réforme du financement de l’audiovisuel public pour les sociétés du secteur – 22 millions d’euros supplémentaires pour France Télévisions, coût non amorti par l’État. Cette réforme a été menée à la hussarde, je l’ai dit, lors de l’examen du PLFR pour 2022, à...

Je retire ces deux amendements, madame la présidente !

Depuis sa création, la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est extrêmement contestée par les étudiants. Dépourvu de progressivité, son barème frappe indistinctement les étudiants, quels que soient leurs moyens. La contribution ajoute ainsi de l’injustice fiscale au système d’aides publiques à la vie étudiante, qui nécessite une r...

Je compléterai les propos de mon collègue David Assouline. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public décidée au cœur de l’été, quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, plusieurs propositions parlementaires ont émergé pour la remplacer. Héritière de la redevance pour droit d’usage assise sur les postes...

Ce second amendement vise à répondre à l’urgence : il s’agit d’indexer sur l’inflation la fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public et ainsi de remédier à un défaut qu’a également souligné notre rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la loi de finances pour 2020, qui déplafonne le remboursement de la TICGN pour les exploitants agricoles, leur accordant ainsi une aide de 25 000 euros par hectare et par an. Cet amendement a pour objet de plafonner cette aide à 20 000 euros tous les trois ans. En effet, le déplafo...

Voici un autre avis ! À partir de 2023, une taxe spéciale d’équipement s’appliquera à toutes les personnes physiques ou morales des communes situées à moins de soixante minutes d’une gare desservie par les futures lignes Bordeaux-Dax – et non Hendaye – et Bordeaux-Toulouse. Il n’est pas acceptable que cette taxe finance de la sorte un investi...

Je ne souhaitais pas ouvrir dans cette enceinte une polémique sur ce sujet, dont on discute beaucoup en Nouvelle-Aquitaine. Je vais reprendre les propos de M. Gillé. Pour l’instant, on sait très bien qu’il n’y aura très probablement pas de financements européens, car, dans le projet actuel, la ligne s’arrête à Dax, et non à la frontière espagn...

Dans quelques jours, à Stockholm, Annie Ernaux recevra officiellement le prix Nobel de littérature, le dix-septième accordé à une femme et le seizième à un Français, illustrant ainsi la qualité de la littérature de notre pays. En raison de la grande précarité du statut d’auteur, la plupart de nos écrivains exercent des professions annexes, com...

Dans un souci de justice fiscale, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la TVA réduite à 10 % pour « les importations d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d’œuvres d’art, d’objets de collection ...

Aux Sables-d’Olonne, le Président de la République a évoqué, le 13 septembre dernier, les grands axes de la réforme des lycées professionnels : rapprocher les lycées professionnels des entreprises, fermer certaines formations et en ouvrir d’autres, le tout en lien avec les régions, bassin d’emploi par bassin d’emploi. Autant de bon sens serait...

Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, y compris sur les bâtiments situés dans des espaces protégés, le présent amendement vise à rendre obligatoire une étude de faisabilité sur ce potentiel lorsqu’un tel espace subit une opération de restauration, de réparation ou de modification.

Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Par exemple, à Saucats en Gironde, des énergéticiens souhaitent construire la plus grande centrale solaire d’Europe sur plus de 1 000 hectares de pins. ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !