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Cet amendement est complémentaire à celui qui vient d’être voté. Comme cela a été indiqué, la production de panneaux photovoltaïques est pour l’essentiel localisée en Chine. Des filières de production française et européenne commencent à se construire, au travers notamment du déploiement de parcs photovoltaïques. Le premier parc photovoltaïqu...
Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, plusieurs fournisseurs d’énergie dits « alternatifs » ont contribué à développer l’offre d’énergie verte. Ils ont aussi participé avec leurs clients au développement d’énergies renouvelables sur le territoire, en offrant comme garantie de ne pas recourir à l’accès régulé à l’électricité n...
Alors que l’accélération de la production d’énergies renouvelables se heurte à la nécessaire préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, il est primordial de faciliter le développement de ces énergies dans des zones déjà artificialisées. Le potentiel énergétique est grand. Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la m...
Ces dernières années, grâce aux innovations technologiques, les énergies renouvelables sont devenues de plus en plus performantes : une éolienne peut produire aujourd’hui jusqu’à six fois plus d’énergie annuelle qu’une éolienne construite en 1995 et certaines cellules photovoltaïques sont deux fois plus efficaces qu’il y a dix ans. Il est donc ...
Aujourd’hui, plus que jamais, le développement des énergies renouvelables suppose l’acceptabilité sociale des installations, laquelle ne peut être assurée en l’absence d’une véritable procédure de consultation du public. Or une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme permet de contourner la réalisation d’une enquête publ...
L’urgence climatique nous impose d’accélérer le développement des énergies renouvelables, tout en conservant un niveau d’exigence maximal en matière de protection de l’environnement. La reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur permet de contourner un certain nombre de règles ; il est donc essentiel d’en encadrer l’attribut...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
L’autorisation environnementale permet de simplifier et d’accélérer un certain nombre de procédures administratives et juridiques. Elle permet également de sécuriser des porteurs de projet. Toutefois, lorsqu’une partie de cette autorisation est annulée ou fait l’objet d’un sursis à statuer, le porteur de projet est confronté à de nombreuses in...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Tout ouvrage de transport ou de distribution d’électricité entraîne des conséquences sur l’environnement, les paysages et la biodiversité, et provoque une modification du territoire. Il est donc essentiel de consulter ceux qui vivent sur les territoires concernés afin de garantir l’acceptabilité sociale de ces ouvrages. Nous ne pourrons attein...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée il y a près d’un an à l’Assemblée nationale. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a souhaité l’inscrire à l’ordre du jour pour aider une profession en souffrance, dès les études. En 2018 déjà, l’Association nationale des étudiants ...
Les terribles incendies qu’ont connus la Gironde et les Landes cette année, comme le développement d’incendies en Bretagne, ont témoigné avec une force nouvelle de la nécessité de déployer une seconde base de sécurité civile dans l’ouest de la France. C’est une demande de plus en plus en plus forte des élus locaux. Elle a été formalisée derniè...
Je suis bien évidemment d’accord. J’espère que le Gouvernement étudiera très prochainement cette opportunité, n’est-ce pas, monsieur le ministre ?
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents. Les forêts du sud-ouest de la France ont montré dernièrement leur vulnérabilité face aux risques d’incendie. Il est indispensable de rapprocher les moyens de la sécurité civile des foyers de risque. C’est une demande formalisée conjointement par les présidents des départements des Lan...
Il s’agit d’un amendement de repli. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sous le prétexte fallacieux d’un gain de pouvoir d’achat pour les Français, une fraction de la TVA devant être affectée au financement de notre audiovisuel public jusqu’en 2025. En effet, alor...
Mme Monique de Marco . Monsieur le ministre, je me livre aujourd’hui à un exercice peu commun : relayer une alerte du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Le Medef s’inquiète en effet de voir s’évaporer un vivier d’ingénieurs et, j’ajouterai, de femmes ingénieures. La réforme du lycée que vous avez conduite, avec la suppression des mathématiques du tronc commun de première et terminale générale, a eu de fâcheuses conséquences : les mathématiques ne sont plus une matière obligatoire, mais une spé...
Les mathématiques sont la base de métiers comme l’informatique ou l’ingénierie, qui garantissent un bon taux d’emploi et de rémunération. Nous courons donc un risque de pénurie d’ingénieurs, notamment d’ingénieurs informatiques. Si cette discipline attire moins les élèves, c’est aussi par manque d’information sur les attentes de l’enseignement...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les étudiants font partie des victimes indirectes, oubliées de la crise sanitaire. Nous savons que cette crise n’a fait que décupler leurs problèmes, tant du point de vue sanitaire et alimentaire qu’en matière d’accès au logement. Au Sénat, nous avons été plusieurs à interpeller le...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un plaisir de terminer l’année 2021 avec ces deux propositions de loi sur, d’une part, l’économie du livre et, d’autre part, les bibliothèques et le développement de la lecture publique. La lecture, les livres et les bibliothèques sont indispensables à la transmission des savo...