Interventions en hémicycle de Monique de Marco

Cet amendement vise à prévoir la mise en place d’un plan national de sensibilisation à la transition écologique global et transversal, concernant non seulement l’éducation nationale, mais aussi l’ensemble de la population française. Ce plan permettra notamment de soutenir la diffusion de documentaires ou d’autres campagnes de communication pou...

Cet amendement vise à prévoir que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) fixent les objectifs de moyen et long termes des régions en matière de sensibilisation au développement durable. En effet, les régions, en tant que chefs de file sur de nombreux sujets environnementaux, ont un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précarité étudiante ne fait que s’aggraver depuis des années : le coût des études augmente et le logement représente les deux tiers du budget. Si 36 % des étudiants ont touché des bourses en 2019-2020, ces dernières ne permettent souvent pas de vivre sans travailler à côté. Or ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre pays compte aujourd’hui plus de 16 500 bibliothèques. Le réseau de lecture publique s’est considérablement développé grâce à la décentralisation. Les bibliothèques ont élargi leur champ de compétences, proposant d...

L’article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriales de céder des documents dont elles n’ont plus l’utilité à des écoles, fondations ou associations caritatives à but non lucratif. Ces structures ne peuvent procéder à la cession des documents à titre onéreux. Il est toutefois un principe de réalité : certaines associations ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Dans le même esprit, cet amendement vise à autoriser la cession des livres issus des désherbages des bibliothèques à des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de poser les bases légales d’une pratique qui a cours actuellement, d’autant que, à la suite du confinement, de nombreuses bibliothèques ont donné des livres à ce typ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’amende transactionnelle contribuerait à renforcer une injustice déjà présente dans le système de réponse graduée : ce dispositif ne concerne qu’une partie des pirates, à savoir ceux qui utilisent le peer to peer et ne masquent pas leur adresse IP. Il existe des moyens de contournement relativement simples pour les personnes initiées à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le numérique bouleverse nos vies. Le monde de la culture ne fait pas exception. Ce projet de loi présente quelques évolutions, dont certaines sont bienvenues. Toutefois, je ne peux que souligner son manque d’ambition. Il est difficile de se saisir d’un sujet aussi majeur sur la bas...

Dans un souci de précision, nous souhaitons sous-amender l’amendement de M. Yung pour y inscrire l’évaluation de la cohérence des politiques publiques ayant un impact sur la réalisation des objectifs de développement durable, les ODD. Comme beaucoup l’ont souligné depuis le début de l’examen de ce texte, notre APD souffre d’un grave manque de ...

Le présent amendement vise à clarifier les modalités d’action de la commission indépendante d’évaluation. En l’état, le texte ne spécifie pas suffisamment son mandat, alors même qu’il constitue la clé de voûte des nouveaux mécanismes d’évaluation et de redevabilité, lesquels garantissent l’efficacité et la viabilité de notre politique de dével...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’assurer la représentation de la société civile, notamment celle des pays du Sud, au sein de la commission. Au sein du présent texte, nous faisons de la dimension partenariale un principe directeur de notre politique d’aide au développement. Nous avons reconnu, et je m’en réjouis, le rôle d’expertise et la plus-val...

Cet amendement vise à supprimer l’ajout des missions de formation et de coordination des directeurs d’école. Le but de l’article 2 est de faciliter la décharge des directeurs et directrices d’école, qui dénoncent par ailleurs un alourdissement de leur charge administrative. Or, ici, on leur ajoute des missions supplémentaires, ce qui va encore...

Au-delà des outils logiciels et informatiques qui seraient nécessaires, le vote est à nos yeux un geste citoyen très important. Il n’est pas souhaitable qu’il puisse se faire par voie électronique, car ce mode de scrutin soulève plusieurs problèmes. Il y aurait tout d’abord une rupture d’égalité dans l’accès au vote pour les personnes qui n’au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école a été déposée à l’Assemblée nationale en mai 2020 dans un contexte très particulier. Le 29 septembre 2019, Christine Renon s’est suicidée dans son école de Pantin. Les courriers qu’elle avait adressés...

Cet amendement est identique au précédent ; il se justifie par son texte même. Je souligne seulement que cette précision nous paraît primordiale.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à faciliter la gestion de la Fondation du patrimoine, à lui redonner du souffle, mais aussi à apporter de la pertinence au label. Le groupe écologiste accueille favorablement la réforme de son conseil d’administration, qui permettra, d’une part, de donner une meilleur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’épidémie de covid-19 sévit depuis bientôt un an en France, une partie des victimes indirectes reste largement oubliée : les étudiants. Devant la situation très préoccupante qu’ils vivent quotidiennement et l’absence de réaction suffisante du Gouvernement, nous avons so...