Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Depuis bien longtemps, nous sommes pris dans nos propres contradictions. Certes, nous souhaitons que les travaux les plus pénibles disparaissent ; c’est à ce titre que les manutentionnaires d’Amazon ont été évoqués. Ils occupent des emplois particulièrement difficiles et mal payés, dont plus personne ne veut. Nous souhaitons donc une robotisati...

Je voudrais rebondir sur l’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous savons que le Gouvernement a eu très largement recours à des cabinets de conseil, à un point tel que nous nous demandons à quoi servent tous les comités et groupes paraministériels qui existent aujourd’hui et, bien évidemment, le...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, l’amendement que vous avez déposé est tellement intéressant que nous l’avons sous-amendé. Le débat que nous allons avoir s’annonce passionnant. Vous allez voter ce projet de loi qui est présenté comme le moyen de sauver la retraite par répartition, mais j’ai l’impression que vous n’avez tellement plu...

Par cet amendement, nous entendons assurer le rôle des partenaires sociaux dans la définition des sanctions applicables aux entreprises dans le cadre de l’index d’emploi des salariés âgés, dits « seniors ». Il est ainsi proposé que le décret sur les sanctions soit pris après accord des organisations syndicales et patronales.

Comme hier, je vais procéder à un rappel de l’histoire récente. Cette fois, c’est pour répondre à notre collègue Jean-Marc Boyer. Au moment de la réforme Touraine, qui n’est pas si lointaine, on annonçait 30 milliards d’euros de déficit à courte échéance. Alors que François Hollande avait fixé la retraite anticipée à 60 ans quelques mois aupar...

Cet amendement vise à faire de l’emploi des salariés âgés de plus de 50 ans et plus un sujet obligatoire de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, ainsi que sur la mixité des métiers dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Cet amendement vise à associer étroitement les organisations syndicales et patronales dans le cadre de l’ensemble des dispositions que le Gouvernement prévoit de prendre par décret dans un objectif de revitalisation de la démocratie sociale. La démocratie sociale a été largement malmenée tout au long du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et...

Le terme « concertation » a tellement été dévoyé depuis 2017 qu’il convient de revenir aux fondamentaux du dialogue social, à savoir la négociation. Cet amendement de notre groupe vise donc à remplacer par une négociation la concertation avec les partenaires sociaux prévue à l’alinéa 16 en vue de préparer le décret fixant la liste des indicate...

Cet amendement vise à programmer l’entrée en vigueur de l’index seniors dès le 1er octobre 2023, soit six mois environ après la date prévisionnelle de promulgation de la réforme et non au 1er novembre 2023, pour toutes les entreprises d’au moins 1 000 salariés. L’index entrerait en vigueur au 1er juillet 2024 dans les entreprises comptant entr...

Nous proposons d’instaurer une négociation annuelle sur l’emploi des salariés de plus de 50 ans dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Bien souvent, la négociation collective se cantonne aux thèmes obligatoires dans les entreprises et aborde très peu les enjeux liés aux conditions de travail et plus particulièrement à la santé au travail...

Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 174 rectifié. M. Stéphane Le Rudulier a commencé son raisonnement en évoquant la démographie. En matière de retraite, comme sur d’autres sujets, d’ailleurs, on entend beaucoup de poncifs et d’affirmations qui paraissent d’une évidence absolue, si on ne va pas se documenter. S’agissant précisém...

Vous ne serez pas surpris de nous voir soutenir cette demande de renvoi en commission – c’est la nôtre ! Nous avons beaucoup de choses à dire au sujet de cet index seniors, sur la forme comme sur le fond. Nous estimons que cette réforme des retraites ne prend absolument pas en compte la situation des seniors. Aucune étude chiffrée, hormis quel...

L’examen de cet article nous permet de débattre de l’index d’emploi des seniors. Cela appelle des commentaires sur la forme et sur le fond. Sur la forme, le Gouvernement sait pertinemment qu’une loi de financement rectificative de la sécurité sociale ne peut pas contenir de mesures non budgétaires et que l’on ne peut donc pas valablement, dans...

Si, un peu ! Cela m’a d’autant plus étonnée que nous avons travaillé ensemble sur l’emploi des seniors. Aussi, je ne comprends pas pourquoi plusieurs de nos amendements ont été refusés alors qu’ils émanent de propositions que nous avons formulées dans notre rapport.

Puisque ce que je dis les amuse beaucoup, eh bien je vais continuer ! J’ai entendu que nous nous contredisions… Pas du tout ! Nous ne sommes pas favorables à cet index seniors, car nous pensons qu’il s’agit d’un gadget.

Monsieur Iacovelli, un jour, nous parlerons de vos propres contradictions ! Je ne suis pas encore parvenue au même stade que vous en la matière, alors laissez-moi raisonner tranquillement !

Merci, madame la présidente. Nous ne sommes pas d’accord avec cet index seniors, que nous considérons comme un gadget. Aussi avons-nous demandé la suppression de cet article. Alors que M. le rapporteur a lui-même reconnu qu’il était initialement « tiède » sur cette question, nous sommes moqués pour nos nombreuses propositions. Ces proposition...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que nous débattrions prochainement d’un projet de loi sur le travail. Je vous ai également entendu lancer quelques pistes intéressantes, dont certaines ont déjà été expérimentées. Ainsi, nous avons tous connu l’époque où un senior pouvait reprendre un emploi tout en touchant une allocation complémentaire ...

Je m’interroge également sur l’introduction de cet article dans le texte. Que nous cache-t-on encore ? Nous cache-t-on que la présente réforme, visant à reculer de deux ans l’âge de départ à la retraite, nous est soumise parce que le Président de la République veut absolument montrer qu’il est capable de réformer et qu’il n’a peur de personne ...

Je voudrais insister sur le caractère étrange de cet article, dans lequel il est proposé que, au bout d’un an, un rapport soit remis sur les différentes façons de mettre en place une nouvelle réforme des retraites. Cela sous-entend d’abord – nous l’avons souligné – qu’une nouvelle réforme des retraites se prépare. Laquelle ? Ensuite, que sign...