Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous voterons nous aussi contre cet article, mais avec tout de même beaucoup de regrets. Nous considérons depuis le début que cet index est un gadget, je n’y reviens pas. J’avoue que je ne comprends pas très bien pourquoi aucun de nos amendements, dont certains étaient le résultat d’heures de travail en commun avec le rapporteur, n’a trouvé gr...

Je voudrais revenir sur le contrat passé entre les agents de la RATP et leur employeur. En effet, le choix d’une profession peut, certes, être lié à l’attrait du métier, mais il peut aussi être fonction de l’organisme employeur. En l’occurrence, nous parlons de métiers compliqués : conduire un bus ou une rame dans les tunnels du métro à Paris...

Voilà revenu le vieux débat de la suppression des régimes spéciaux. La droite en rêve depuis qu’ils existent et c’est un gouvernement ni de droite ni de gauche, mais surtout ni de gauche

Quel est l’intérêt de supprimer des régimes autonomes tels que celui des gaziers ou des clercs de notaire, qui ne demandent rien à personne ? Quel est l’intérêt de vouloir rompre un contrat avec des agents de catégorie active de la RATP qui, de toute façon, ne prennent pas leur retraite à 52 ans, mais au minimum quatre ou cinq ans plus tard ? ...

Mme Monique Lubin. Nous abordons une série d’amendements de repli. Je reconnais qu’en l’occurrence, nous sommes un peu joueurs.

Vous voyez ? Cela vous fait réagir. C’est bien la preuve que ça marche ! Nous proposons de modifier les dates d’entrée en vigueur du dispositif envisagé. Comme vous l’avez compris, nous sommes résolument opposés la clôture de ces régimes spéciaux. Au cas où nous ne serions pas encore parvenus à vous convaincre, nous allons continuer à vous app...

Le Cese est composé d’élus engagés, en règle générale dans un certain nombre d’associations ou de structures défendant l’intérêt général. Ils exercent des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse ou des coopératives et défendent un grand nombre de nobles causes. Bref, ce sont des gens engagés, comme les élus dont j’ai e...

La suppression des régimes spéciaux ne consiste pas uniquement en l’alignement de l’âge de départ à la retraite. Cela modifiera aussi la base de calcul du montant de la retraite, puisque l’on passera de la rémunération des six derniers mois pour la RATP et les gaziers et de la moyenne des dix meilleures années pour les clercs de notaire à la mo...

En outre, cela a déjà été évoqué : où se trouve l’urgence de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), puisque l’effet comptable de la réforme ne se fera réellement sentir que dans de très nombreuses années ? Par ailleurs, madame la rapporteure générale, vous nous avez menacés d’un référendum, …

… mais c’est facile ! Vous – et tous les autres – martelez, depuis que ces régimes existent, que ceux-ci sont illégitimes : cela a forcément fini par s’imprimer dans la tête des Français ! Évidemment, il est beaucoup plus simple de désigner à la vindicte de nos concitoyens le voisin qu’ils croisent tous les jours et qui est peut-être un peu plu...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, l’examen de cet article de suppression des régimes spéciaux arrive à son terme. Bien sûr, je ne souhaite pas que ce texte soit voté…

Toutefois, il y a des chances ou des risques qu’il le soit – le terme varie, dans cet hémicycle, selon le côté où l’on se trouve. Et si tel est le cas, vous serez arrivés à vos fins. La suppression des régimes spéciaux est un véritable serpent de mer. C’est votre rêve depuis très longtemps. Si cette réforme aboutit, il aura suffi d’un petit p...

J’ai parfois l’impression que ce texte, imaginé au départ par le Gouvernement uniquement pour reculer l’âge de la retraite pour la majorité des salariés du privé, lui permet de régler un certain nombre de situations que la droite garde en travers de la gorge depuis quelque temps, en particulier les régimes spéciaux. Entre le régime de la RATP,...

De même que pour les personnels de la Banque de France, je me demande ce que les clercs de notaires ont bien pu faire pour mériter subitement un tel sort ? Cela fait très certainement un moment qu’ils entendent parler de ce projet de réforme des retraites du Gouvernement, mais je ne pense pas qu’ils s’attendaient à faire partie de la liste des...

Voilà un bel exemple de service public qui a été peu à peu démantelé ! Quelle belle idée pourtant de distribuer l’énergie, un bien vital, partout en France grâce à un service public, donc de manière égale entre tous les Français. Je dois reconnaître que nombre de gouvernements ont une responsabilité dans ce démantèlement – certains plus que d’...

Monsieur le président, nous avions envie de continuer le débat – encore qu’il n’y en ait pas vraiment… – sur les régimes spéciaux, notamment sur celui des gaziers. C’est pourquoi nous avions décliné un certain nombre d’amendements, visant à proposer différentes dates. Toutefois, comme il nous semble que notre parole a été entendue sur le sujet...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer toute référence faite dans ce PLFRSS au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car ce dernier n’a pas été adopté ni, par conséquent, promulgué. Il nous paraît peu judicieux, voire insincère, de faire référence à ce projet de loi dans cet article liminaire...

Cet amendement de repli vise à supprimer la référence faite dans le tableau de l’article liminaire au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, qui n’a pas été adopté par le Parlement. Il s’agit toujours de la même question, celle de l’insincérité.

L’article liminaire du présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale établit la prévision de déficit public à 5 % du PIB en 2023, dont 4 % pour le seul déficit structurel. Le déficit structurel correspond au solde public corrigé des effets directs du cycle économique ainsi que des événements exceptionnels et tempora...

Nous allons discuter d’un article liminaire ; or qui dit article liminaire dit loi de finances. C’est bien là que le bât blesse une première fois : nous avons entendu hier Mme la rapporteure générale nous expliquer qu’elle n’était pas dérangée par le fait de parler de retraite dans le cadre d’une loi de finances. Techniquement, il est vrai que...