Loi de finances pour 2010

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 54 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». L’amendement n° II-9, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Après...

Le sous-amendement n° II-196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-9, alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : présentant, pour l’année, l’état d’avancement des mesures décidées en conseil de modernisation des politiques publiques depuis 2007 par les mots : présentant, pour l’année, un bilan des mesures ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 54 ter.

J’appelle en discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 63, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». L’amendement n° II-10, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Après l’article 6...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 63. Je constate d’ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° II-154, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : A. - Après l’article 63, insérer un article additionnel ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que des comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », « Avances à ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que du compte spécial « Pensions ». La parole est à M. le président de la commission des finances.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces missions. Par ailleu...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte spécial « Pensions ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.