Loi de finances pour 2011

Le sous-amendement n° II-141 rectifié ter, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Remplacer les mots : cinq derniers exercices du nombre de logements sur...

Le sous-amendement n° II-136 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Après les mots : à l'exception des logements insére...

Le sous-amendement n° II-137 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ou d'une socié...

Le sous-amendement n° II-138 rectifié quater, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié, deuxième phrase après le mot : capital insérer les mots : , à l'ex...

Le sous-amendement n° II-168, présenté par Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié Supprimer les mots : les subventions d'investissement à l'exclusion des subventions à recevoir, II. - Alinéa 11 de l'amendement n° II-27 Remplacer les mots :...

Le sous-amendement n° II-238, présenté par MM. Mézard, Chevènement et Collin, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié, dernière phrase Après les mots : immobilisations financières, insérer les mots : à l'augmentation des postes de stocks La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

Le sous-amendement n° II-227, présenté par MM. Lise, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 de l'amendement n° II-27 rectifié Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les financements affectés à des opérations réalisées en application des articles 199 undecies C et 217...

Le sous-amendement n° II-142 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 7 de l'amendement n° II-27 rectifié Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Claude Biwer.

Le sous-amendement n° II-140 rectifié ter, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Amendement n° II-27 rectifié, paragraphe I Compléter ce paragraphe par deux alinéas ainsi rédigés : « Les investiss...

Le sous-amendement n° II-139 rectifié ter, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le III de l'amendement n° II-27 rectifié Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - 1° Après l'article L. 353...

Comme vous avez interrompu le ministre je ne sais combien de fois, je lui laisse le temps de terminer son intervention !

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurité ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose, et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ai...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II–228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Administ...

Je m'associe aux remerciements de M. Demuynck : le maintien de l'APL pour les étudiants figurant sur la déclaration de revenus de leurs parents a été bien perçu. Depuis la loi sur l'autonomie des universités, qui devait y mettre le holà, un quart d'entre elles demandent encore aux étudiants des frais d'inscription illégaux. Je suppose que des ...