Loi de finances pour 2011

Nous en arrivons à l’examen des articles de récapitulation des crédits. Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. J’appellerai successivement les articles 52, 53 et 54, relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2011, puis ...

L'amendement n° II-571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Modifier ainsi ce tableau : 1° À la ligne : « Budget général », remplacer le nombre : « 1 962 851 » par le nombre : « 1 962 343 » ; 2° À la ligne : « Alimentation, agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 32 293 » par le nombre : « 32 279 » ; ...

L'amendement n° II-572, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Alinéa 2, tableau Modifier ainsi ce tableau : 1° À la ligne : « Culture », remplacer le nombre : « 15 037 » par le nombre : « 15 043 » ; 2° À la ligne : « Patrimoines », remplacer le nombre ...

L'amendement n° II-573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par sept lignes ainsi rédigées : Action de la France en Europe et dans le monde Action extérieure de l'État Action de la France en Europe et dans le monde Action extérieure de l'État Administration territoriale Administration...

Nous allons maintenant examiner les articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-551, présenté par M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17, 46 et 50 Après le mot : ressources insérer les mots : et du patrimoine II. - Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le patrimoine mentionné au c de l'art...

L’amendement n° II-512 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 45 : Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 31.10.11. - Le remboursement du prêt s'effectue en fonction des ressources de l'emprunt...

L’amendement n° II-557, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : De la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, Alinéa 35, 40 et 50 Remplacer les mots : de la localisation du logement et d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires, le présent budget s’établit à 2, 7 milliards d’euros, progressant d’un peu plus de 1 %. Cette hausse, bien qu’un peu inférieure à l’inflation, est tout de même significative en cette période difficile : la culture n’est pas un luxe. Elle est so...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (et article 74). La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité civile » (et article 86 decies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice » (et les articles 75 et 75 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. P...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ail...

Nous allons procéder à l’examen et au vote des crédits de la mission « Sécurité civile », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

J’appelle en discussion l’article 86 decies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité civile ». Sécurité civile

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Ville et logement » (et articles 98 et 99). La parole est à M. le président de la commission des finances.