Loi de finances pour 2011

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je suis désolée, mon cher collègue, mais vous n’êtes pas inscrit. Je mets aux voix les crédits de cette mission, modifiés.

L'amendement n° II-182, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8 Après le mot : par rédiger ains...

J’appelle en discussion les articles 75 et 75 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ». Justice

L'amendement n° II-164, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Collin, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° II-183, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Remplacer les mots : par les mo...

La priorité est ordonnée. J’appelle donc en discussion, par priorité, l’article 98, qui est rattaché pour son examen à la mission « Ville et logement ». Ville et logement

L'amendement n° II-184, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Remplacer les montants : 50 et ...

L'amendement n° II-26, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « et les employeurs relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale » sont supprimés. La parole ...

L’amendement n° II-5, présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer le mot : septième par le mot : sixième La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-224, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Rédiger ainsi ces alinéas : III. - 1. À la fin de l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 311-9 du même code, les mots : « ou par l'établissement public appelé à lui succéder », et à la fin du...

L’amendement n° II-165, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Collin, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-36 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° II-185 est présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Ville et logement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-165 est retiré. Je mets aux voix l’article 75 bis.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-28, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Développement et amélioration de l’offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-151, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Développement et amélioration de l’offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à M. Dominique Braye.