Bioéthique

Je demande la réserve de cet amendement jusqu’à la fin de la discussion des articles du titre V, monsieur le président !

J’adhère mot pour mot aux propos tenus par M. Cointat. Mes arguments sont les mêmes que ceux qui ont été développés par M. le rapporteur, mais j’en tirerai une conclusion différente. Si nous n’avons pas adopté la gestation pour autrui, il n’en demeure pas moins que nous nous devons de régler le problème des enfants étant déjà dans cette situat...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur Revet, l’examen de votre amendement nous oblige en effet à anticiper le débat sur l’article 14. Ainsi, ce qui aura été dit n’aura plus à l’être.

Je crois qu’une grande confusion s’est établie lorsque l’on a considéré que le don de gamètes équivalait à un don d’organes. Le premier permet de donner la vie ; le second, qui doit notamment être gratuit et anonyme, permet de sauver une vie. Ils ne doivent donc pas être confondus. Par ailleurs, les donneurs de gamètes savent ce qu’ils font, d...

Pour l’enfant, une fois né, la situation est difficile. En effet, même s’il se sent bien dans sa famille, il peut ressentir le besoin de savoir d’où il vient. Mon cher collègue, vous comparez l’accouchement sous X ou l’abandon d’enfant à l’anonymat du don de gamètes. Or ces situations diffèrent profondément. Dans certains cas, vous le savez, i...

Comme l’ont fait remarquer certains intervenants, nous avons entamé un débat qui aurait dû commencer avec l’article 14. Mettre aux voix maintenant l’amendement n° 113 rectifié quinquies reviendrait donc à nous prononcer en partie sur cet article. C’est pourquoi je demande que le vote soit réservé jusqu’après l’article 14. Je pense que M. Revet...

L’amendement n° 113 rectifié quinquies avait réservé jusqu’à cet instant. Cependant, afin de tenir compte du vote qui vient d’intervenir, monsieur le président, il convient d’en différer de nouveau l’examen. Aussi, je demande la réserve de cet amendement jusqu’après l’examen de l’article 18.

Nous voulions inscrire une telle disposition dans le projet de loi. On peut certes estimer, monsieur le ministre, que sa rédaction n’est pas parfaite, mais son adoption permettra du moins de revenir sur cette question au cours de la navette.

Ces amendements, qui visent à supprimer l'article 14, ont reçu un avis défavorable du rapporteur, conformément à la décision de la commission.

La commission a proposé que la loi s'applique au 1er janvier 2014. Actuellement, le don est anonyme mais si des donneurs antérieurs souhaitent lever l'anonymat, ils pourront s'adresser aux Cecos qui en établiront la liste. Il y aura une information du public et la loi ne s'appliquera pas rétroactivement.

Le problème est identique pour les enfants abandonnés : il y a une injustice aussi pour ceux qui retrouvent leurs parents et ceux qui ne les retrouvent pas.

Nous allons examiner une série d'amendements précédemment rejetés. Je vous propose de nous ranger à l'avis précédent négatif de la commission.

Cette nouvelle version de mon amendement répond à l'observation de la ministre, qui estimait anormal de placer encore les sages-femmes sous l'autorité des médecins alors qu'elles sont parfaitement capables de diriger des recherches même si elles ne sont pas doctorantes.

Je me suis quand même demandé, en écoutant les intervenants, si on ne devrait pas revenir à l'idée d'une échéance pour la révision de la loi.

Ce même amendement a déjà été repoussé la semaine dernière. J'imagine que la commission maintient sa position sans qu'il soit nécessaire de voter à nouveau.

Formellement, nous sommes obligés d'examiner en commission tous les amendements déposés. Pour autant, il n'est pas forcément nécessaire de discuter à nouveau des amendements déjà tranchés.

Monsieur le président, le Gouvernement venant de déposer des amendements, je vous demande une suspension de séance afin que la commission puisse les examiner, d’autant que le premier d’entre eux vise à supprimer l’article 1er A.

Ces amendements sont issus d'un travail approfondi accompli en 2007 par un groupe de travail commun aux commissions des affaires sociales et des lois, qui a donné lieu à un rapport très complet, dont nous avons autorisé la publication après un large débat qui a permis l'expression de l'ensemble des positions.

Je crois pouvoir dire que personne ne se résout de gaité de coeur à l'idée de la mère porteuse ; nous sommes toutes et tous dans le doute et le questionnement. Cette solution est pourtant nettement plus digne que la situation actuelle. Evoquer, pour le contester, un « droit à l'enfant » revient à remettre en cause le fondement de toute la proc...

Le cinquième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique prévoit que les recherches biomédicales menées dans le domaine de l'odontologie « ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste et d'un médecin ». Par cet amendement, je propose qu'il en soit de même pour les recherches bioméd...