Interventions de Muguette Dini

Mme Muguette Dini. Madame la présidente, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant de poser ma question, je voudrais faire un constat : sur les cinq ministres ou secrétaires d’État qui sont venus jusqu’à présent répondre ce matin à nos questions, j’ai compté quatre femmes. J’aurais bien aimé que ce pourcentage soit le reflet de la...

Dans l’esprit de la loi du 9 juin 2010, les maisons d’assistants maternels, les MAM, sont le prolongement du domicile des assistants maternels. Toutefois, cette volonté se trouve bafouée par une administration tatillonne, éloignée des réalités que vivent nos concitoyens. Dans un premier temps, la direction de la sécurité civile du ministère de...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. J’espère que le décret dont elle nous a annoncé la parution prochaine introduira un peu de souplesse dans le système. Concrètement, autant je suis parfaitement d'accord pour qu’on demande aux MAM de réaliser des investissements destinés à améliorer la sécurité des établissements, par exemple ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de notre discussion générale, nous avons entendu un florilège d’expressions de toute sorte visant à qualifier cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : « loi fourre-tout », « train à trois ...

… car elle permet aux dirigeants de consacrer leur temps et leurs ressources à leur cœur de métier, à savoir le développement de leurs entreprises. Si l’on ne tient compte que des déclarations sociales les plus courantes, les entreprises françaises effectuent plus de 70 millions de démarches de ce type par an. Le temps consacré par les employe...

Je me réjouis également que la commission ait commandé cette étude à la fin de l'année dernière ; manifestement, le sujet était très pertinent. La question que nous devons nous poser est de savoir si un système aussi remarquable est applicable ailleurs, notamment au regard de l'assiette de la cotisation assise uniquement sur le travail. Les mod...

Le vote est il consultatif ou impératif ?

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Elle porte sur les violences faites aux femmes, sujet d’une actualité quotidienne. En effet, pas une semaine ne se passe sans que l’on apprenne, dans la presse régionale de Rhône-Alpes, la mort d’une femme à la suite des violences de son conjoint. La loi ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat. Je me demande parfois à quoi servent les lois que nous votons ! Je voudrais en effet dénoncer le non-respect de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ...

Je m'étonne que certains découvrent aujourd'hui ces deux millions d'heures à payer...

Il n'est pas dans mes habitudes de critiquer les gouvernements passés, cependant, appliquer les trente-cinq heures à l'hôpital était totalement inconscient de votre part, pour ne pas dire irresponsable en l'absence d'un personnel formé pour assurer les remplacements. Le commentaire vaut pour les lieux qui accueillent en permanence des personnes...

Très bon rapport !

La clarté du rapport de Christiane Demontès ne m'étonne pas. Depuis 2003, on ajuste la réforme des retraites à la SNCF, mais il aurait été possible d'aller plus vite pour que tous cessent de travailler au même âge : il est anormal, inadmissible même, que nos impôts payent des départs à la retraite à cinquante-deux ans, qui ne se justifient plu...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a voté un autre PLFSS, qui se révèle être une addition irréaliste de prélèvements supplémentaires, …

Mme Muguette Dini. … d’un montant cumulé de plus de 5 milliards d’euros et un renoncement à tout effort de maîtrise des dépenses.

Ce projet, qui se voulait alternatif, était inconciliable avec celui du Gouvernement…

… et le groupe UCR l’a rejeté. Lors de la première lecture, mon groupe a refusé le retour au taux de 3, 5 % de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, puisque le Parlement en avait voté le relèvement en loi de finances rectificative le 19 septembre dernier. Il a également rejeté la hausse de 5 % du forfait social, de même q...

Faut-il le rappeler, mes chers collègues, le secteur de l’artisanat et du commerce de proximité représente 1, 2 million d’entreprises, 3 millions de salariés, 400 milliards de chiffre d’affaires, des créations d’emplois non délocalisables. Le PLFSS que vous avez voté en première lecture, mes chers collègues, est en réalité votre programme élec...

Nous adhérons aux grandes lignes du texte du PLFSS pour 2012, tel qu’il nous revient de l’Assemblée nationale. Cette dernière a globalement agi dans deux directions complémentaires. D’une part, elle a rétabli le texte originel dans sa quasi-intégralité. D’autre part, elle y a intégré les trois axes sociaux du plan de rigueur : la baisse de l’...

Le raccourcissement de la phase transitoire de montée en charge contribuera au redressement des comptes de la branche vieillesse du régime général pour 57 millions d’euros et de l’ensemble des régimes obligatoires de base pour environ 90 millions d’euros. L’impact financier s’avérera minime en 2012, du fait des premiers décalages de départs à ...