Interventions de Muguette Dini

Nous nous réjouissons du maintien de l’article 34 septies, qui prévoit la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques. L’élargissement de l’accès à l’aide à la complémentaire santé opéré par l’article 34 octies est égaleme...

Cette remarque vaut également pour l’article 34 nonies, qui porte création d’un tiers secteur, en l’absence d’accord conventionnel, afin de lutter contre les dépassements d’honoraires dans les domaines de la chirurgie, de l’obstétrique et de la réanimation. La mesure est, pour l’heure, contestée par les caisses d’assurance maladie et le...

… a également amélioré le texte sur un certain nombre de points. Nous ne pouvons que nous féliciter du maintien de la disposition, introduite au Sénat à la suite de l’adoption d’un amendement défendu par notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui permet d’améliorer et de clarifier le recouvrement des contributions sociales portant sur les

Toutefois, et nous le regrettons, la mesure que notre collègue Yves Détraigne avait fait adopter par la Haute Assemblée pour les voitures « flex-fuel », qui était pourtant le complément de la précédente, n’a pas résisté à l’examen de l’Assemblée nationale.

C’est le sort qu’a aussi connu la proposition, soutenue par Hervé Maurey, visant à améliorer les relations entre l’URSSAF et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale. Heureusement, certains autres apports du Sénat ont pu être conservés. Il en est ainsi de l’assouplissement des possibilités de passage à temps partiel après une ...

Non seulement cela met les comptes sociaux à la merci du premier retournement de conjoncture venu, mais, en plus, ce mode de financement pèse sur l’emploi et la compétitivité de notre pays. Il n’est qu’à voir les derniers chiffres de notre balance commerciale pour comprendre qu’il y a péril en la demeure. Dans ces conditions, il apparaît évide...

Mme Muguette Dini. … nous soutiendrons le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Au nom des centristes du Sénat, je tiens également à indiquer que nous ne sommes pas du tout favorables aux propositions de la majorité sénatoriale. Celles du groupe centriste auraient en revanche permis de rééquilibrer le système, via une augmentation de la CRDS et un alignement du taux de la contribution sociale généralisée des retraités rede...

Ce budget, bien que notre rapporteure le critique, présente des avancées significatives. Il est déraisonnable de demander son maintien à un niveau constant alors que le nombre d'anciens combattants diminue inexorablement. Ce n'est pas raisonnable. Ma génération a connu la guerre d'Algérie et les jeunes hommes qui sont partis y combattre. Le 19...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’aborderai pas le fond de cette proposition de loi, qui a été largement évoqué, mais je voudrais faire part de quelques remarques. Cette proposition de loi porte sur le repos dominical, expression qui suscite chez moi quelques réserves. Première remarque, le repos dominical,...

… et que celle-ci est aussi célébrée le samedi. Par ailleurs, d’autres religions ont également un jour de prédilection, en particulier le vendredi ou le samedi. Je propose donc de dissocier le repos hebdomadaire du repos dominical. Deuxième remarque : de nombreux services indispensables ou moins indispensables sont accessibles tous les jours...

Qui fait ses courses en semaine ? Très peu de salariés disposent de temps pour cela. Vous trouvez majoritairement dans les grandes surfaces des retraités ou des personnes ne travaillant pas, dont celles qui travaillent le dimanche. Et ces mêmes salariés-clients ne sont pas fâchés de ne pas se retrouver tous entassés dans les mêmes magasins, le...

Ils peuvent aussi apprécier de trouver, le dimanche, des grandes surfaces où l’on peut prendre son temps pour choisir ou faire des courses de dépannage. Enfin, il est entendu que le sacro-saint dimanche doit être consacré à la famille, aux loisirs en famille, aux promenades dans la nature en famille, aux jeux éducatifs en famille…Mais c’est un...

La loi de 2009 est une bonne loi et je ne vois aucune raison de la modifier. C’est la raison pour laquelle je voterai la motion tendant à opposer la question préalable.

Dans un souci de simplification et de rationalisation, il a été entrepris de créer une caisse d’allocations familiales par département, ce que nous approuvons. Toutefois, les budgets d’action sociale des caisses d’allocations familiales visent à aider des publics en grande fragilité et se doivent d’intervenir au plus près des réalités des bassi...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos raisons administratives. Il n’empêche que cela ne résout pas le problème de l’éloignement de la CAF dans les gros départements. Je retire néanmoins mon amendement.

Madame la secrétaire d’État, je m’étonne que vous puissiez émettre un tel avis. Il y a tout de même des situations concrètes qui devraient infléchir votre position. J’ai à l’esprit l’exemple de ces enfants dont les parents étaient séparés et que la maman n’avait pas du tout le droit de voir pour des raisons de maltraitance ; or c’est elle qui r...

Le groupe de l’Union centriste et républicaine votera contre cet amendement, et ce pour deux raisons principales. D’une part, à enveloppe constante – et nous sommes favorables à ce que l’enveloppe reste constante –, la proposition de Mme le rapporteur se traduira par une diminution du montant de l’allocation de rentrée scolaire pour nombre de ...

L’objet de cet amendement est de simplifier les règles de création des services polyvalents d’aide et de soins à domicile, SPASAD, ainsi que de conforter leur mission de prévention, en particulier en intégrant cette dimension de leur action à leur dénomination légale. Les débats relatifs à la dépendance ont mis en évidence l’intérêt de telles ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article 49, nous entamons l’examen des dépenses d’assurance vieillesse et c’est l’occasion d’exprimer la position du groupe de l’Union centriste et républicaine sur cette branche. Les régimes de retraite seront fortement mis à contribution par le plan de rigueur présent...