Interventions de Muguette Dini

Le système de retraite français permet aujourd’hui aux retraités de disposer en moyenne d’un montant de ressources proche de celui des actifs : alors qu’il existait un écart de niveau de vie très important entre les actifs et les retraités jusqu’en 1979, celui-ci s’est progressivement résorbé. En 2004, le montant moyen de la pension de retrait...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet d’augmenter de 0, 26 point le taux de la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale. On le sait, cette contribution a été créée en 1996 en même temps que la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale. CRDS et CADES vont de pair : la CRDS a été mise en place pour donner à la CADE...

Afin de réduire sa dépendance au pétrole et de diminuer les émissions de CO2 imputables aux transports routiers, la France s’est engagée avec détermination dans la mise en œuvre d’une politique d’encouragement de la diffusion des véhicules propres, c'est-à-dire des véhicules électriques et hybrides. Ainsi que l’a souligné le Centre d’analyse s...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Dans ce contexte difficile de crise, votre projet de budget, madame la ministre, est courageux, et nous ne pouvons évidemment souscrire à dix-sept taxes nouvelles et 5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Nous défendons, depuis des années, la nécessité de réduire les dépenses avant d’augmenter les recettes. Nous ne voterons pas cont...

Au moins, la taxation commencerait bien dès le premier degré d'alcool.

Il faudrait l’élargir encore !

Le présent amendement proposé par mon collègue Hervé Maurey soulève un problème important pour nombre de nos communes et de nos établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, qui exercent des compétences en matière d’action sociale, plus particulièrement en matière d’aide à domicile. L’article L. 241–10 du code de la sécurité ...

Quelles mutuelles ?

Depuis le vote de l’augmentation de la TSCA, les mutuelles affichent leur mécontentement, arguant que l’application du taux de 7 % renchérira sensiblement le coût de leurs contrats et qu’elles seront contraintes d’augmenter fortement leurs primes. Cet argument est contesté par le Gouvernement, qui assure, preuves chiffrées à l’appui, que les o...

On peut se demander aussi ce qu’est devenu l’esprit mutualiste quand on découvre des pleines pages de publicité dans la presse écrite quotidienne. J’ai ici un exemplaire du journal 20 minutes.

Enfin, est-ce bien aux mutuelles d’investir dans des cliniques gérées, bien sûr, comme des cliniques privées, dégageant des résultats aussi élevés que possible, qui devraient en principe leur permettre de répondre aux besoins de leurs mutualistes, qu’on appelle maintenant des « adhérents » – cette évolution terminologique me paraît significativ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’analyser le PLFSS qui nous est proposé, je voudrais rappeler quelques chiffres simples. En 2011, les dépenses de sécurité sociale devraient s’élever à 442, 1 milliards d’euros ; celles de l’État, à 362, 5 milliards d’euros. Le budget annuel de la sécurité sociale ...

L’origine de ce dernier se trouve dans la dernière loi de finances rectificative, qui a doublé le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, applicable aux contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables ». Les mutuelles arguent que, compte tenu de leurs résultats nets comptables, elles seront contraintes...

D’autre part, et c’est encore plus préoccupant – mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe reviendra sur cette question –, le cadre réglementaire qui se dessine pourrait encore restreindre le champ du dispositif. Dans ces conditions, comme nous le disions déjà en 2010, il nous faudra revenir sur la question de la pénibilité et mettre en place un ...

Il ne concerne que les aides apportées aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à la garde d'enfants, bref à des besoins absolument avérés et non pas du soutien scolaire ou des prestations de clowns animateurs d'anniversaires comme cela a pu nous être objecté dans le passé...

Non, seulement pour les retraités qui paient l'impôt sur le revenu...

Pas plus que les salariés qui gagnent le Smic et qui sont soumis au taux de CSG à 7,5 %. C'est une affaire d'équité entre les salariés et les retraités.

J'admets qu'il ne s'agirait pas d'une mesure populaire !