Interventions de Muguette Dini

Le Gouvernement s'était engagé, lors de l'examen de la loi HPST, à préparer et présenter une loi d'ensemble sur l'organisation de la psychiatrie et la santé mentale. Beaucoup ont le sentiment que ce projet de loi en constitue une version non aboutie. Le Conseil constitutionnel a, par la suite, pris une décision nécessitant une réforme législati...

J'ai le plaisir d'accueillir ce matin Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien directeur général du FMI, et Renaud Guidée, inspecteur des finances et rapporteur général du groupe de travail, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. L'année dernière, M. Camdessus a prés...

Quand on constate la qualité, l’intérêt et la durée des débats que nous avons eus au cours de ces quatre jours, sans oublier les 10 heures de réunion de commission, les 28 auditions au cours desquelles nous aurons entendu 40 personnes, on imagine mal qu’un nouveau rendez-vous ne soit pas fixé, sinon dans un délai de cinq ans, ce qui est un peu ...

D’abord, nous connaissons le sort qui est réservé aux propositions de loi. Elles sont très nombreuses et il y a toujours de bonnes raisons pour que certaines ne viennent pas à l’ordre du jour. Et, même lorsqu’elles ont franchi cette étape, elles ont droit à être examinées pendant quatre heures au maximum et il faut parfois attendre six semaines...

Bien sûr !

Je tiens à rassurer nos collègues : l’article 24 octies sera maintenu, puisque l’amendement tendant à le supprimer ne sera pas soutenu. Par ailleurs, je vous confirme que la commission a soutenu avec enthousiasme l’amendement de Mme Hermange tendant à introduire cet article dans le projet de loi. Nous nous étonnons également que la comm...

Je ne serai pas longue, mes chers collègues, car Alain Milon a déjà exposé tout ce que je souhaitais vous dire. Je voudrais néanmoins insister sur la remarquable tenue de ces débats et souligner à quel point j’ai admiré la cohérence dont chacun d’entre vous a fait preuve dans ses convictions. Je pense, en particulier, à Marie-Thérèse Hermange...

Quel délai de réflexion nous faudrait-il prévoir ?

Je vous rappelle la procédure actuelle : chaque année, on demande aux couples dont les embryons surnuméraires ont été congelés ce qu'ils souhaitent en faire. Il ne faudrait pas que l'échéance arrivant, on sollicite la mère trop précocement après le deuil.

C’est cohérent !

C’est vrai !

Les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes font partie des professions médicales à compétences définies. La formation initiale des sages-femmes a connu de profonds bouleversements, notamment par le fait que celle-ci peut dorénavant avoir lieu au sein des universités. Cette formation offre en particulier la possibilité aux sages-femmes de p...

Lors de la première réunion de la commission, nous avions en effet présenté un amendement employant la conjonction « et ». Plusieurs d’entre nous avaient cependant fait remarquer qu’il était aberrant de placer une fois de plus les sages-femmes sous l’autorité des médecins alors que celles-ci étaient extrêmement compétentes dans leur domaine, et...

Je demande la réserve de cet amendement jusqu’à la fin de la discussion des articles du titre V, monsieur le président !

J’adhère mot pour mot aux propos tenus par M. Cointat. Mes arguments sont les mêmes que ceux qui ont été développés par M. le rapporteur, mais j’en tirerai une conclusion différente. Si nous n’avons pas adopté la gestation pour autrui, il n’en demeure pas moins que nous nous devons de régler le problème des enfants étant déjà dans cette situat...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur Revet, l’examen de votre amendement nous oblige en effet à anticiper le débat sur l’article 14. Ainsi, ce qui aura été dit n’aura plus à l’être.

Je crois qu’une grande confusion s’est établie lorsque l’on a considéré que le don de gamètes équivalait à un don d’organes. Le premier permet de donner la vie ; le second, qui doit notamment être gratuit et anonyme, permet de sauver une vie. Ils ne doivent donc pas être confondus. Par ailleurs, les donneurs de gamètes savent ce qu’ils font, d...

Pour l’enfant, une fois né, la situation est difficile. En effet, même s’il se sent bien dans sa famille, il peut ressentir le besoin de savoir d’où il vient. Mon cher collègue, vous comparez l’accouchement sous X ou l’abandon d’enfant à l’anonymat du don de gamètes. Or ces situations diffèrent profondément. Dans certains cas, vous le savez, i...

Comme l’ont fait remarquer certains intervenants, nous avons entamé un débat qui aurait dû commencer avec l’article 14. Mettre aux voix maintenant l’amendement n° 113 rectifié quinquies reviendrait donc à nous prononcer en partie sur cet article. C’est pourquoi je demande que le vote soit réservé jusqu’après l’article 14. Je pense que M. Revet...

C’est horrible !