Interventions de Muguette Dini

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le plan Autisme 2008-2010 marque un vrai tournant dans la prise en charge de ce handicap dans notre pays. Les familles d’enfants et de personnes souffrant d’autisme l’ont perçu ainsi, car il apporte, enfin, des réponses à nombre de leurs attentes. Je dis « enfin », parce ...

Nous allons faciliter ce qui est déjà extrêmement fréquent. Quelle femme sous progestatif n’a jamais dépassé la date d’expiration de sa prescription ? Bien des femmes, pour ne pas interrompre leur protection, vont voir le pharmacien, qu’elles connaissent bien, et lui demandent de leur avancer une boîte de pilules. Et quel pharmacien, dans ces c...

Cet amendement vise à supprimer la disposition en vertu de laquelle l'accès à la formation de psychothérapeute ne serait réservé qu'aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat ou master mention « psychologie » ou « psychanalyse ». En pratique, une telle disposition revient à dénier à la plupart des psychothérapeutes et des psychanalystes l'...

Je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je voterai contre la dissociation du II bis. J’ai à cœur d’expliquer et de replacer dans son contexte cette disposition, qui vise à permettre aux sages-femmes de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. Le dispositif, tel qu’il est conçu, est très encadré, puisqu’il consiste en une expérime...

Je regrette en outre d’entendre dire que cette disposition encouragera le recours à l’IVG. Aucune femme ne choisit d’avorter par plaisir ! Je citerai sur ce point précis le docteur Martin Winckler, selon lequel « quelles que soient les circonstances, l’IVG marque les femmes, même si ces femmes ont choisi d’avorter. Cette marque n’est pas nécess...

Je regretterais que cette disposition soit dissociée du reste de l’article, qui porte sur les nouvelles missions reconnues aux sages-femmes, principalement en matière de suivi gynécologique non pathologique, de consultations de contraception, de prescription des différents types de contraceptifs. L’expérience de certains pays européens l’a dém...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est très important, en particulier en matière de gouvernance du système de santé, de gouvernance hospitalière et d’organisation des soins ambulatoires. Il répond à des inquiétudes et donne corps à des propositions que nous avons formulées à de nombreuses reprises....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de garantir l’interconnexion des services dédiés à la prise en charge des patients, c’est-à-dire le 15 et le 18. Aujourd’hui, cette interconnexion n’est pas effective sur l’ensemble du territoire national, si bien que le patient ne peut pas être assuré ...

En réalité, la question est de savoir si cette interopérabilité existe aussi entre départements et pas seulement à l’intérieur d’un département ou d’une région puisqu’une personne habitant aux confins d’une région peut être très proche du département voisin.

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président, et je remercie Mme la ministre de la précision qu’elle vient de m’apporter.

Cet amendement vise à permettre au médecin régulateur d’un centre 15 et au médecin régulateur libéral de la permanence des soins d’effectuer des prescriptions par fax, courriel ou téléphone. En effet, les règles actuelles de prescription ne sont pas adaptées aux impératifs de la permanence des soins, telle qu’elle est organisée aujourd’hui. Ce...

Notre amendement tend à mettre l’accent sur la rénovation de la coopération entre professionnels de santé. La modification des missions de ces derniers, le partage de leurs rôles et l’articulation de leurs interventions, dans le cadre de nouvelles formes de coopération, sont des enjeux majeurs pour l’avenir de notre système de santé. Ces évolu...

Nous avons surtout voulu interpeller le Gouvernement sur la nécessité de réfléchir de nouveau à ces coopérations, à l’extension à certaines professions paramédicales de la capacité d’effectuer certains actes et, surtout, à la création de nouveaux métiers, car avec l’augmentation de la demande de soins et l’apparition de nouvelles technologies, ...

a encouragé le rapporteur à suivre avec attention la réalité de la prise en compte de la résolution du Sénat par les autorités françaises à Bruxelles.

a encouragé le rapporteur à suivre avec attention la réalité de la prise en compte de la résolution du Sénat par les autorités françaises à Bruxelles.

A l'initiative de Mmes Muguette Dini et Brigitte Bout, elle a modifié les sixième et quatorzième considérants pour marquer plus nettement le souhait du Sénat de voir la proposition de directive inciter les Etats membres à instaurer un congé de paternité. Elle a ensuite adopté le texte de la proposition de résolution ainsi modifié.

A l'initiative de Mmes Muguette Dini et Brigitte Bout, elle a modifié les sixième et quatorzième considérants pour marquer plus nettement le souhait du Sénat de voir la proposition de directive inciter les Etats membres à instaurer un congé de paternité. Elle a ensuite adopté le texte de la proposition de résolution ainsi modifié.

Le I de cet amendement tend à corriger une erreur rédactionnelle et à ajouter la CNSA parmi les sources d'information auxquelles les ARS doivent pouvoir accéder pour remplir leurs missions, puisque celles-ci concernent également la prise en charge dans les établissements médico-sociaux. Le II vise à encadrer l'accès de l'ARS aux données de san...

La rédaction de l’article L. 1435-6 du code de la santé publique issue du vote de l’Assemblée nationale permet à l’agence régionale de santé d’avoir accès aux données nécessaires à l’exercice de ses missions et contenues dans les systèmes d’information des établissements de santé ainsi que des organismes d’assurance maladie. Compte tenu du cha...