Interventions de Muguette Dini

a indiqué qu'elle porterait une attention particulière à ces propositions lors de leur examen devant la commission des affaires sociales.

a souligné, à ce sujet, que les UHSA n'auraient pas vocation à garder des détenus malades mais à les soigner pendant une période d'hospitalisation déterminée.

Monsieur le secrétaire d'État, dès lors que nous avons déposé un amendement similaire en juillet dernier et que le rapport Chassigneux a déjà évoqué ce problème, je ne parviens pas à comprendre pourquoi le régime des motos taxis reste aussi incertain, ce qui est lourd de dangers pour les passagers ! En effet, comme l’a rappelé Daniel Soulage, ...

Mme Muguette Dini. … et comme nous le faisons régulièrement chaque fois que survient un accident ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous mettez en garde contre le fait d’introduire « incidemment » cet amendement dans un projet de loi sur le tourisme. Or cet amendement n’a rien d’incident ; au contraire, il est au cœur du sujet ! La réservation auprès du siège de l’entreprise pose-t-elle problème quand nous appelons un central qui nous af...

a demandé si l'administration pénitentiaire se souciait des conditions d'accueil à l'extérieur de la prison des personnes qu'elle libère. Rappelant que, à l'évidence, la fixation de l'horaire de sortie de prison relevait du domaine réglementaire, elle a estimé nécessaire que le Parlement puisse formuler une recommandation de bon sens tendant à ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon analyse de la situation actuelle en matière de violences subies par les femmes est la suivante : un dispositif législatif fort, une prise de conscience politique affirmée, mais des violences persistantes. Je m’attacherai à développer ce constat et ma collègue Catherin...

En réponse à une question de Mme Muguette Dini, M. Jean-Charles Toulouze a précisé qu'au 1er février 2009, 2 120 femmes étaient détenues dans l'ensemble des établissements pénitentiaires en France, dont 769 prévenues et 1 351 condamnées, c'est-à-dire des personnes dont la peine est définitive et ne disposant plus d'aucune voie de recours. Il a ...

A Mme Muguette Dini qui l'interrogeait sur la réalité des difficultés que pouvait poser la présence, au sein du personnel pénitentiaire, de surveillants masculins dans les prisons de femmes, M. Jean-Charles Toulouze a indiqué que l'administration pénitentiaire s'efforçait d'affecter des surveillantes femmes dans les quartiers de femmes, même si...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai choisi de concentrer mon propos sur la prise en charge des soins des détenus, laquelle a connu une profonde mutation avec la loi du 18 janvier 1994. Brève dans sa rédaction, mais très puissante dans son contenu, cette loi a fondamentalement modifié l’organisation des soins disp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de l’examen du présent projet de loi, le groupe de l’Union centriste juge ce texte globalement satisfaisant. Il porte en effet des mesures encourageantes sur la question cruciale du logement. Entre pénurie de l’offre, crise du foncier, flambée des prix, inadéquation entr...

Le groupe de l’Union centriste votera donc ce texte, tout en sachant que des efforts considérables restent à accomplir, notamment en ce qui concerne la production de logements très sociaux. La diminution du budget est, à cet égard, un facteur inquiétant, surtout dans un contexte économique aussi dégradé. Aussi veillerons-nous, madame la minist...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui présente une réforme attendue de longue date, et positive à plus d’un titre. Dès 2002, Luc Ferry et Jean-François Mattei, ministres, respectivement, de l’enseignement supérieur et de la santé, indiquaient l’intérêt qu’ils portaient à la créa...

L'objet de cet amendement est de garantir que des enseignements dirigés seront dispensés aux étudiants en pharmacie à hauteur de 30 % du volume horaire global, dès lors que ces enseignements ne sont pas obligatoires en études de médecine. En effet, la réforme ne doit pas se traduire par un appauvrissement en travaux dirigés de la première anné...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans la mesure où il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de la commission, nous le retirons.

Madame la ministre, vous avez partiellement répondu aux questions que je vous avais posées dans la discussion générale, et je suis bien obligée de vous faire confiance. J’espère que nous pouvons compter sur votre volonté de tenir tous les engagements que vous avez pris : alors, la loi sera effectivement une bonne loi, ce qui ne serait pas le c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à dire en préambule que je n’ai pas attendu la crise financière et économique que nous connaissons aujourd’hui pour me préoccuper du surendettement. En effet, le 17 décembre 2004, j’ai interpellé, sur ce sujet, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, d...

Surtout, et toujours en matière de crédit revolving, il me paraît indispensable que le démarchage à domicile et par téléphone soit interdit. Quant à la publicité sur le lieu de vente, elle doit être strictement encadrée. Par ailleurs, il conviendrait également de s’interroger sur la réglementation de la rémunération des vendeurs habilités à d...

Je proposerai, en vue d’éviter les dérives, d’imposer, d’une part, un principe de transparence de la rémunération du prêteur, et, d’autre part, une règle de fixité, ou plutôt de déterminabilité, de celle-ci. D’autres actions de prévention doivent être menées au moment de la demande du crédit. Il s’agit ainsi de responsabiliser davantage les ét...