Immigration et intégration

Au regard de son objet et par cohérence avec l'avis émis sur le précédent, l'avis de la commission est évidemment favorable sur cet amendement.

Il convient de revenir sur ce qu’est l’article 3 afin de dégager les raisons qui ont motivé cet amendement de suppression. Partons de faits connus de tous. Dans ce pays, des employeurs emploient, de façon irrégulière, des étrangers dépourvus d’autorisation de travail, lesquels, de ce fait, travaillent aussi de façon irrégulière. Je renvoie ce...

Mes chers collègues, vous proposez que la situation de l’emploi ne soit plus opposable au recrutement de saisonniers étrangers dans les entreprises de la production agricole. J’entends parfaitement qu’il existe des difficultés dans ce secteur, mais, pour ma part, je propose surtout que les emplois concernés soient inscrits sur la liste des mét...

Monsieur Jadot, vous proposez qu’un étranger puisse bénéficier d’emblée, pour un motif lié au travail, d’un titre de séjour de trois ans. Il s’agit là d’une durée particulièrement longue. Je vous rappelle ce principe du droit des étrangers, qui souffre certes quelques exceptions, mais n’en garde pas moins toute sa valeur : on commence toujours...

Vous vous en doutez, mon cher collègue, l’extension de la circulaire Valls n’est pas la solution que nous privilégions pour ce problème, qui est réel, je n’en disconviens pas. Au contraire, la solution à privilégier, sur laquelle il faut travailler – certains d’entre nos collègues l’ont fait en déposant une proposition de loi à ce sujet – est ...

La commission estime que cette information fait plus sens dans les consulats qu’ailleurs, c’est-à-dire avant de venir en France. Dans les faits, c’est déjà le cas. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Par principe, vous le savez, la commission émet toujours un avis défavorable sur les demandes de rapport. Sur le fond, nous nous demandons aussi si ces étrangers, en se lançant dans un processus de naturalisation, d’acquisition de la nationalité française, ne pouvaient pas aussi manifester leur volonté de participer à la communauté nationale e...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu'il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l'exégèse de ces propos, l'étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n'est pas d'une...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu'il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l'exégèse de ces propos, l'étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n'est pas d'une...

Je rappelle que cet amendement entre dans le périmètre de l'article 45 de la Constitution, tel qu'il a été fixé par un vote de notre commission. Cet amendement tend à prévoir une condition d'assimilation préalable à l'acquisition de la nationalité par le droit du sol. Une telle condition existe déjà pour l'acquisition de la nationalité par nat...

Je rappelle que cet amendement entre dans le périmètre de l'article 45 de la Constitution, tel qu'il a été fixé par un vote de notre commission. Cet amendement tend à prévoir une condition d'assimilation préalable à l'acquisition de la nationalité par le droit du sol. Une telle condition existe déjà pour l'acquisition de la nationalité par nat...

Les sous-amendements sont extrêmement nombreux. Vous avez tous, mes chers collègues, notamment ceux d’entre vous qui ont assisté à la réunion de la commission, une idée de l’avis que je vais formuler. C’est pourquoi, si vous le voulez bien, je donnerai une explication générale sur la position de la commission. Certains d’entre vous nous ont be...

Nous ne reconnaissons pas un tel droit. Nous souhaitons légiférer pour préciser la manière dont les étrangers entrent en France ou y restent et quelle autorisation de travail peut leur être donnée. Dans la mesure où il revient à l’État de décider des conditions de régularité du séjour des étrangers sur le territoire, chacun comprend bien que l’...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu’il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l’exégèse de ces propos, l’étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n’est pas d’une...

Ce qui me heurte le plus dans ce propos, c’est que la métaphore employée est complètement erronée, parce que la France est un pays universaliste. On peut devenir Français autrement que par la naissance, autrement que par le sol, indépendamment de sa couleur de peau, de sa religion, de son orientation sexuelle et de son origine. En France, quelq...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu’il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l’exégèse de ces propos, l’étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n’est pas d’une...

Ce qui me heurte le plus dans ce propos, c’est que la métaphore employée est complètement erronée, parce que la France est un pays universaliste. On peut devenir Français autrement que par la naissance, autrement que par le sol, indépendamment de sa couleur de peau, de sa religion, de son orientation sexuelle et de son origine. En France, quelq...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu tout à l'heure un débat bref, mais intense, sur l'origine du droit du sol. Nous avons vu que tout pouvait être discuté, y compris l'histoire du droit du sol, mais il nous semble tout de même difficile de supprimer ce droit au détour d'un amendement, d'autant plus que nous...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu tout à l'heure un débat bref, mais intense, sur l'origine du droit du sol. Nous avons vu que tout pouvait être discuté, y compris l'histoire du droit du sol, mais il nous semble tout de même difficile de supprimer ce droit au détour d'un amendement, d'autant plus que nous...

La commission relève qu'il est déjà possible de naturaliser une personne étrangère pour service exceptionnel rendu à la Nation, ainsi que M. Benarroche l'a lui-même indiqué. Il est donc tout à fait loisible aux parlementaires de proposer une candidature, de la même façon qu'ils peuvent le faire pour des décorations qu'ils ne décernent pas eux-...