Immigration et intégration

L’avis de la commission sera évidemment défavorable : il n’y a aucun sens à refuser de mettre fin à l’occupation infondée des lieux d’accueil. Comment y logerions-nous, sinon, les bénéficiaires du droit d’asile ? Les dispositifs prévus pour l’accueil doivent pouvoir être mis en œuvre de manière efficace. Par ailleurs, comme M. Benarroche l’a s...

En ce qui concerne l'amendement n° 188 rectifié, les mineurs ne peuvent faire l'objet d'une procédure accélérée que dans des cas extrêmement précis. De surcroît, l'Ofpra peut décider de ne pas appliquer cette procédure, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner ce matin. Par ailleurs, le recours à la procédure accélérée ne signifie pas fo...

En ce qui concerne l'amendement n° 188 rectifié, les mineurs ne peuvent faire l'objet d'une procédure accélérée que dans des cas extrêmement précis. De surcroît, l'Ofpra peut décider de ne pas appliquer cette procédure, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner ce matin. Par ailleurs, le recours à la procédure accélérée ne signifie pas fo...

Il s’agit d’apporter une précision sur le référé mesures utiles, qui permet de solliciter le juge administratif pour enjoindre à l’occupant d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile d’évacuer les lieux, car il n’y a plus droit.

En ce qui concerne l’amendement n° 188 rectifié, les mineurs ne peuvent faire l’objet d’une procédure accélérée que dans des cas extrêmement précis. De surcroît, l’Ofpra peut décider de ne pas appliquer cette procédure, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ce matin. Par ailleurs, le recours à la procédure accélérée ne signifie pas fo...

La commission a estimé qu'il fallait faire face à l'afflux d'immigrés étrangers qui arrivent dans notre pays. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

La commission a estimé qu'il fallait faire face à l'afflux d'immigrés étrangers qui arrivent dans notre pays. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice.

La commission a estimé qu’il fallait faire face à l’afflux d’immigrés étrangers qui arrivent dans notre pays. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.

Il me semble que personne ici ne reste indifférent devant la situation de Mayotte, qui est bien connue de cet hémicycle. Elle justifie une attention constante de la part du Gouvernement. Peut-être M. le ministre nous assurera-t-il que c'est déjà le cas. Toutefois, précisément parce que cette situation est particulière, nous ne pouvons pas émet...

Il me semble que personne ici ne reste indifférent devant la situation de Mayotte, qui est bien connue de cet hémicycle. Elle justifie une attention constante de la part du Gouvernement. Peut-être M. le ministre nous assurera-t-il que c'est déjà le cas. Toutefois, précisément parce que cette situation est particulière, nous ne pouvons pas émet...

Il me semble que personne ici ne reste indifférent devant la situation de Mayotte, qui est bien connue de cet hémicycle. Elle justifie une attention constante de la part du Gouvernement. Peut-être M. le ministre nous assurera-t-il que c’est déjà le cas. Toutefois, précisément parce que cette situation est particulière, nous ne pouvons pas émet...

Cet amendement a été rédigé hâtivement, mais non sans réflexion. Il semble faire progresser le débat sur la question qui a été soulevée par de nombreux collègues, y compris par M. le ministre, hier, en séance. Lorsque les maires officient, ils le font pour le compte de l’État. Il faut donc que celui-ci prenne ses responsabilités. Cet amendement...

Avis défavorable. M. Benarroche parlait de « non-sens politique » ? Il y a aussi un non-sens juridique dans cette situation : ces jeunes majeurs sont en situation irrégulière sur le territoire, puisqu’ils font l’objet d’une OQTF, mais, dans le même temps, on demande aux départements de les prendre en charge. Cela n’a pas de sens. Il faut prend...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Mon cher collègue, rapporteur, c’est une fonction ; rapporteuse, c’est un défaut !

Cela dépend des sénatrices, madame de La Gontrie ! Il n’est pas cohérent que l’État demande à quelqu’un de partir et qu’un département l’aide à rester. Avis défavorable.

La commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi l’avis serait défavorable. En effet, un arrêté publié au mois de novembre 2019 fixe un référentiel national sur le fondement duquel la procédure d’évaluation de la minorité doit être réalisée. Il est assorti d’un guide de bonnes pratiques. Cet arrêté et ce guide nous semblent ...

La commission adhère à la logique qui est celle du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : il s'agit toujours de commencer par délivrer un titre de séjour d'une durée de validité plus réduite pour ensuite, si l'intégration est acquise, allonger cette durée en délivrant un titre qui permet de rester plus longte...