Interventions en hémicycle de Muriel Jourda

M. Théophile a vu le cas que je faisais des territoires ultramarins et ne m’en voudra pas d’émettre un avis défavorable sur son amendement d’appel. Nous n’allons pas créer un conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) du CESE, mais j’ai bien compris quelle était sa demande. Je crois que c’est au Gouvernement de l’entendre a...

Il existe actuellement trois délégations au CESE. Le président Bernasconi, que nous avons entendu, nous a confirmé le maintien des délégations aux outre-mer et aux droits des femmes. Je pense que nous pouvons nous satisfaire de cette garantie. De surcroît, il ne me semble pas qu’il appartienne au Parlement de fixer la composition des délégation...

Si M. Benarroche n’a pas changé d’opinion, la commission non plus. Elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 40, 45 et 26 rectifié relatifs au tirage au sort, pour des motifs qui ont été longuement exposés hier et aujourd’hui et sur lesquels je ne reviendrai pas.

Si le groupe Les Républicains n’est pas convaincu des avancées apportées par ce projet de loi dans le travail du CESE, puisque nous gravons dans le marbre, même approximativement, des pratiques qui existaient déjà, nous sommes satisfaits d’avoir évité la procédure de tirage au sort, qui ne correspond pas à la conception que nous nous faisons de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, disposant d’un moindre temps de parole que M. le ministre, je n’aborderai pas tous les sujets, mais dirai quelques mots pour vous exposer la position de la commission des lois sur le projet de loi organique visant à réformer le CESE. Vous avez compris dans les propos qui viennen...

En effet, d’un point de vue purement formel, l’utilisation de l’adverbe « notamment », qui n’est ni clair ni précis, n’est pas conseillée dans les textes de loi. De manière générale, s’il est exact que le CESE étudie les effets à long terme, le Sénat et même l’Assemblée nationale en font autant, quand le CESE est parfois saisi de textes de loi...

La commission a modifié le texte pour le préciser largement. Le périmètre qui résulte de cette modification est encore très vaste, puisque le nombre des instances prévues par la loi est assez important. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le CESE communique comme il l’entend avec les Ceser. Il me semble peut-être plus urgent de faire valoir ses travaux devant les collectivités territoriales que devant les instances consultatives, avec lesquelles, j’y insiste, il a les relations qu’il veut. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il me semble, mon cher collègue, que c’est déjà le droit positif. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il me semble là aussi que le droit en vigueur permet déjà de satisfaire cet amendement. Le Premier ministre fait déjà connaître, chaque année, la suite qui a été réservée aux avis du CESE. De même, les études d’impact des projets de loi précisent les suites que leur donne le Gouvernement. La commission sollicite donc le retrait de cet amendem...

Les deux amendements tendent à ce que le CESE puisse être saisi d’une demande d’avis sur la mise en œuvre d’une disposition législative. D’abord, le champ de compétences constitutionnel du CESE est relativement large, puisqu’il peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social et environne...

Je demande tout d’abord à notre collègue de bien vouloir retirer l’amendement n° 29 rectifié, afin de pouvoir discuter séparément des dispositions introduites dans les trois amendements suivants. S’agissant du nombre de pétitionnaires nécessaires pour qu’une pétition soit recevable, la commission a accepté que l’on passe de 500 000 à 150 000. ...

Mes chers collègues, vous aurez compris que la question qui se pose est la suivante : comment s’assurer que les pétitions déposées devant le CESE sont bien d’intérêt national et non pas d’intérêt local, cette dernière éventualité étant plus probable dès lors que le seuil est abaissé à 150 000 signataires ? Les amendements identiques n° 20 rect...

J’avoue être assez surprise par l’amendement du Gouvernement. Tout le monde l’a dit, ce texte a été peu ou prou repris du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, qui a été examiné il y a quelques semaines. Les dispositions que nous examinons avaient été rejetées par le Sén...

Personne ne le dit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce texte s’inscrit dans la droite ligne des deux lois que nous avons précédemment votées dans le cadre de cette épidémie de Covid-19 : la loi du 23 mars 2020 et la loi du 11 mai 2020. Ces deux textes avaient notamment pour objet d...

Par ailleurs, si la dégradation est telle que nous nous retrouvons en état d’urgence sanitaire, il suffira, par décret en conseil des ministres, de déclarer de nouveau l’état d’urgence sanitaire, et nous reprendrons le cours normal de la vie législative. Tel est le sens de la proposition qui a été avancée par la commission des lois et que le g...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans revenir sur la genèse de ce projet de loi, déjà amplement exposée, je me concentrerai sur son sujet le plus important, à savoir le cas de nos collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, dont le collège électoral n’a pu être renouvelé au mois de juin ...

Madame le président, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous entamons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Vous me...

Pour ma part, je partage l’avis de Mme le rapporteur sur ce sujet. Effectivement, cette mesure peut sembler frappée au coin du bon sens. Bien évidemment, on comprendrait mal qu’un enfant réside chez un parent qui a été condamné pour violences, mais la réalité est infiniment plus complexe. Il y a parfois des exceptions aux meilleurs principes. ...