Interventions de Muriel Jourda

Il me semble que personne ici ne reste indifférent devant la situation de Mayotte, qui est bien connue de cet hémicycle. Elle justifie une attention constante de la part du Gouvernement. Peut-être M. le ministre nous assurera-t-il que c’est déjà le cas. Toutefois, précisément parce que cette situation est particulière, nous ne pouvons pas émet...

Cet amendement vise à modifier certaines des modalités d'entrée en vigueur du présent texte.

Cet amendement vise à modifier certaines des modalités d'entrée en vigueur du présent texte.

Défavorable.

Cet amendement vise à modifier certaines des modalités d’entrée en vigueur du présent texte.

Il y avait quelques inquiétudes, M. le ministre les lève, nous lui faisons confiance : nous voterons ces amendements.

Cet amendement a été rédigé hâtivement, mais non sans réflexion. Il semble faire progresser le débat sur la question qui a été soulevée par de nombreux collègues, y compris par M. le ministre, hier, en séance. Lorsque les maires officient, ils le font pour le compte de l’État. Il faut donc que celui-ci prenne ses responsabilités. Cet amendement...

Avis défavorable. M. Benarroche parlait de « non-sens politique » ? Il y a aussi un non-sens juridique dans cette situation : ces jeunes majeurs sont en situation irrégulière sur le territoire, puisqu’ils font l’objet d’une OQTF, mais, dans le même temps, on demande aux départements de les prendre en charge. Cela n’a pas de sens. Il faut prend...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Mon cher collègue, rapporteur, c’est une fonction ; rapporteuse, c’est un défaut !

Cela dépend des sénatrices, madame de La Gontrie ! Il n’est pas cohérent que l’État demande à quelqu’un de partir et qu’un département l’aide à rester. Avis défavorable.

La commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi l’avis serait défavorable. En effet, un arrêté publié au mois de novembre 2019 fixe un référentiel national sur le fondement duquel la procédure d’évaluation de la minorité doit être réalisée. Il est assorti d’un guide de bonnes pratiques. Cet arrêté et ce guide nous semblent ...

La commission adhère à la logique qui est celle du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : il s'agit toujours de commencer par délivrer un titre de séjour d'une durée de validité plus réduite pour ensuite, si l'intégration est acquise, allonger cette durée en délivrant un titre qui permet de rester plus longte...

Je crois que les tests osseux ne méritent ni cet excès d’honneur ni cet excès d’indignité. La pratique est strictement encadrée par la loi. L’examen, demandé par une autorité judiciaire, est réalisé avec l’accord de l’intéressé ; les conclusions doivent faire apparaître la marge d’erreur, qui existe en effet. Ces tests ne peuvent suffire à dét...

Avis défavorable.

Avis défavorable, pour une raison assez technique : la rédaction du dispositif de cet amendement me paraît manquer son objet. Vous souhaitiez, ma chère collègue, étendre les conditions de délivrance du visa de long séjour ; or vous avez rédigé votre amendement de telle façon qu'il vise une dispense de visa. Nous ne souhaitons pas, quant à nous...

Exact !

Défavorable.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Elle est assez partagée sur ce point. Il est vrai que nous avons souvent tendance à parler de l'immigration d'une manière assez négative…

Il est vrai que cela ne peut constituer une vision complète de l'immigration en France, et que ce serait là une occasion de le rappeler. Mais une partie de la commission s'interrogeait sur le fait qu'on puisse remettre un diplôme à quelqu'un qui, finalement, se comporte normalement : l'intégration est le principe du comportement de l'étranger e...

M. Durain, en présentant son amendement n° 153 rectifié, nous a indiqué l’avoir précédemment défendu devant le Sénat. Aussi, je lui donnerai la même réponse que celle qui lui avait été faite à l’époque au sujet de ces jeunes majeurs qui sont pris en charge par l’ASE après l’âge de 16 ans. C’est un des cas dans lesquels il est possible de bénéf...