Interventions de Muriel Jourda

Avis défavorable. À nos yeux, un équilibre, qui vous paraît sûrement déplaisant, a été trouvé à l’article 12 tel qu’il a été adopté par la commission. Aujourd’hui, dans les CRA – je parle sous le contrôle de M. le ministre, car, après tout, c’est lui qui pilote cette politique –, on ne trouve plus que des personnes ayant provoqué un trouble à ...

Avis défavorable. M. Benarroche parlait de « non-sens politique » ? Il y a aussi un non-sens juridique dans cette situation : ces jeunes majeurs sont en situation irrégulière sur le territoire, puisqu'ils font l'objet d'une OQTF, mais, dans le même temps, on demande aux départements de les prendre en charge. Cela n'a pas de sens. Il faut prend...

Avis défavorable. M. Benarroche parlait de « non-sens politique » ? Il y a aussi un non-sens juridique dans cette situation : ces jeunes majeurs sont en situation irrégulière sur le territoire, puisqu'ils font l'objet d'une OQTF, mais, dans le même temps, on demande aux départements de les prendre en charge. Cela n'a pas de sens. Il faut prend...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Mon cher collègue, rapporteur, c'est une fonction ; rapporteuse, c'est un défaut !

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Mon cher collègue, rapporteur, c'est une fonction ; rapporteuse, c'est un défaut !

Cela dépend des sénatrices, madame de La Gontrie ! Il n'est pas cohérent que l'État demande à quelqu'un de partir et qu'un département l'aide à rester. Avis défavorable.

Cela dépend des sénatrices, madame de La Gontrie. Il n'est pas cohérent que l'État demande à quelqu'un de partir et qu'un département l'aide à rester. Avis défavorable.

La commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi l'avis serait défavorable. En effet, un arrêté publié au mois de novembre 2019 fixe un référentiel national sur le fondement duquel la procédure d'évaluation de la minorité doit être réalisée. Il est assorti d'un guide de bonnes pratiques. Cet arrêté et ce guide nous semblent ...

La commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi l'avis serait défavorable. En effet, un arrêté publié en novembre 2019 fixe un référentiel national sur le fondement duquel la procédure d'évaluation de la minorité doit être réalisée. Il est assorti d'un guide de bonnes pratiques. Cet arrêté et ce guide nous semblent suffisan...

Avis défavorable.

Je crois que les tests osseux ne méritent ni cet excès d'honneur ni cet excès d'indignité. La pratique est strictement encadrée par la loi. L'examen, demandé par une autorité judiciaire, est réalisé avec l'accord de l'intéressé ; les conclusions doivent faire apparaître la marge d'erreur, qui existe en effet. Ces tests ne peuvent suffire à dét...

Je crois que les tests osseux ne méritent ni cet excès d'honneur ni cet excès d'indignité. La pratique est strictement encadrée par la loi. L'examen, demandé par une autorité judiciaire, est réalisé avec l'accord de l'intéressé ; les conclusions doivent faire apparaître la marge d'erreur, qui existe en effet. Ces tests ne peuvent suffire à dét...

Exact !

Exact !

Avis défavorable, pour les motifs évoqués précédemment.

Avis favorable sur l’amendement n° 596 et défavorable sur les deux autres amendements, qui tendent à réduire le délai de rétention. Nous estimons que le délai actuel de quatre-vingt-dix jours est équilibré. Il est d’ailleurs approuvé par le Conseil constitutionnel.

Mes chers collègues, vous connaissez la jurisprudence de la commission des lois sur les demandes de rapport ; Mme Darcos a d'ailleurs conclu son intervention en précisant qu'elle ne se faisait pas d'illusion sur l'avis que recevraient ces amendements. Les demandes de rapport font effectivement toujours l'objet d'un avis défavorable. Pour autan...

Mes chers collègues, vous connaissez la « jurisprudence » de la commission des lois sur les demandes de rapport ; Mme Darcos a d'ailleurs conclu son intervention en précisant qu'elle ne se faisait pas d'illusion sur l'avis que recevraient ces amendements. Les demandes de rapport font effectivement toujours l'objet d'un avis défavorable. Pour a...

Exactement !

Exactement !