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Monsieur le garde des sceaux, je crois que notre indignation commune doit sortir de cet hémicycle et se propager. Je pense que, dans les temps troublés que nous connaissons, il faut que chaque institution qui est en charge de l'État de droit le rappelle et joue son rôle.
Mme Muriel Jourda. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous rappeler ce principe et le faire appliquer ?
Le pilier de l'État de droit qu'est la justice ne peut pas critiquer impunément un autre pilier que sont les forces de l'ordre.
L'autorité judiciaire ne peut pas se transformer en pouvoir politique. Nous ne ramènerons pas l'ordre dans le pays si nous n'avons pas d'ordre dans nos institutions.
Monsieur le garde des sceaux, je crois que notre indignation commune doit sortir de cet hémicycle et se propager. Je pense que, dans les temps troublés que nous connaissons, il faut que chaque institution qui est en charge de l'État de droit le rappelle et joue son rôle.
Le pilier de l'État de droit qu'est la justice ne peut pas critiquer impunément un autre pilier que sont les forces de l'ordre.
L'autorité judiciaire ne peut pas se transformer en pouvoir politique. Nous ne ramènerons pas l'ordre dans le pays si nous n'avons pas d'ordre dans nos institutions.
Monsieur le garde des sceaux, je crois que notre indignation commune doit sortir de cet hémicycle et se propager. Je pense que, dans les temps troublés que nous connaissons, il faut que chaque institution qui est en charge de l’État de droit le rappelle et joue son rôle.
Monsieur le garde des sceaux, je crois que notre indignation commune doit sortir de cet hémicycle et se propager. Je pense que, dans les temps troublés que nous connaissons, il faut que chaque institution qui a la charge de l’État de droit le rappelle et joue son rôle.
Le pilier de l’État de droit qu’est la justice ne peut pas critiquer impunément un autre pilier que sont les forces de l’ordre.
L’autorité judiciaire ne peut pas se transformer en pouvoir politique. Nous ne ramènerons pas l’ordre dans le pays si nous n’avons pas d’ordre dans nos institutions.
Lors du scrutin public n° 297 sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 41, 130 et 194 tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Arnaud Bazin souhaitaient voter pour.
Lors du scrutin public n° 297 sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 41, 130 et 194 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Arnaud Bazin souhaitaient voter pour.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en lieu et place de Jean Pierre Vogel, président de la section Cheval du groupe d'études Élevage, qui ne peut pas être présent parmi nous. Je m'attarderai assez peu sur l'économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaisso...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en lieu et place de Jean Pierre Vogel, président de la section Cheval du groupe d'études Élevage, qui ne peut pas être présent parmi nous. Je m'attarderai assez peu sur l'économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaisso...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en lieu et place de Jean Pierre Vogel, président de la section Cheval du groupe d’études Élevage, qui ne peut pas être présent parmi nous. Je m’attarderai assez peu sur l’économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaisso...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Je voudrais à mon tour évoquer les violences, d'une brutalité inouïe, dont les forces de l'ordre ont fait l'objet lors des manifestations du 1er mai. Chacun a gardé en tête l'image de ce policier en flammes, qui a – je le pense et l'espère – ému et horrifié la quasi-totali...
Monsieur le ministre, je vous remercie de rappeler que la dernière proposition de loi visant à agir sur le sujet émanait du groupe Les Républicains du Sénat. Peut-être n'aurait-elle pas été censurée par le Conseil constitutionnel si elle avait été votée telle quelle, et non pas telle que modifiée par votre prédécesseur.
Je ne souhaite pas polémiquer. Je souhaite simplement que nous prenions ensemble la mesure de l'enjeu que ces violences représentent. Cet enjeu, c'est la défense de l'État de droit. L'État de droit, c'est la fin de la loi du plus fort. Il est constitué de lois votées par le Parlement, appliquées par une justice efficace et respectées par les ci...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Je voudrais à mon tour évoquer les violences, d’une brutalité inouïe, dont les forces de l’ordre ont fait l’objet lors des manifestations du 1er mai. Chacun a gardé en tête l’image de ce policier en flammes, qui a – je le pense et l’espère – ému et horrifié la quasi-totali...