Interventions de Muriel Jourda

Mais admettons que nous abondions dans le sens de cette proposition de réforme constitutionnelle. J’émettrai dans ce cas deux réserves. Premièrement – chacun le sait ici, et vous le premier, monsieur le garde des sceaux –, la révision de la Constitution n’est pas une petite affaire. Il est toujours préférable d’obtenir le résultat recherché sa...

L’homme est l’être le plus extraordinaire que la nature ait créé, il suffit d’ouvrir les yeux pour le constater. § Même si j’entends quelques protestations, j’entends aussi les applaudissements. De fait, nous sommes assez nombreux à partager cette opinion, à commencer par M. le garde des sceaux, me semble-t-il… Je n’oublie pas que l’homme qui ...

Mais certains ne la partagent pas. La commission des lois a auditionné quelques membres de la Convention citoyenne pour le climat, et je me souviens des affirmations de l’un d’entre eux – elles sont sans doute vraies, au demeurant – selon lesquelles l’homme et la pierre étaient faits des mêmes atomes…

Je ne dis pas que mon cœur de Morbihannaise ne s’émeut pas à l’idée d’un alignement de pierres dressées du côté de Carnac, mais, pour autant, je ne crois pas que nous puissions mettre sur le même plan les hommes et les pierres…

Nos idées ne semblent donc pas partagées notamment par ceux qui ont inspiré ce texte. Le seront-elles par le juge constitutionnel ? Car, tout le monde l’a compris, c’est lui qui devra appliquer la Constitution. Je l’ignore. Même si la volonté affirmée du Parlement est d’introduire cette hiérarchie dans la biodiversité et de permettre le dével...

Selon les spécialistes du droit constitutionnel que nous avons auditionnés, il n’existe aucune interprétation stable du droit sur ce point. De l’inutilité de ce texte, nous passons donc au danger qu’il peut représenter… Ces réserves ne signifient pas pour autant que l’homme doit être au cœur du développement, qu’il peut absolument tout. Le po...

Ces notions de pouvoir et de responsabilité se retrouvent toutefois en matière d’environnement dans un texte, la Charte de l’environnement, et dans une notion, le développement durable. C’est pourquoi la rédaction proposée par la commission des lois me semble nettement supérieure à celle qui nous l’est par l’Assemblée nationale.

Ces propositions ont un immense mérite : la cohérence. Si l'on part du principe que nous devons continuer à vivre avec le virus, il ne faut pas oublier le terme « vivre ». Or, si l'on veut vivre, il faut poser des conditions sanitaires ; tel est le sens de ces recommandations. Vous avez écarté, à juste titre, le passeport vaccinal. La vitesse ...

Je veux vous faire part d'une expérience de mon département que je trouve intéressante. Le conseil départemental est l'échelon territorial qui a le plus de contact avec des personnes en difficulté, au regard des compétences sociales qui sont les siennes. Mon conseil départemental a mis en place un réseau des acteurs locaux, associations ou ce...

Comment avez-vous été désignés pour venir au Sénat ? Par élection, tirage au sort, ou par un autre mode de désignation ? Monsieur Costa, vous avez parlé d'une obligation de résultat. Quelle est donc, d'après les informations que vous avez obtenues, la part anthropique du réchauffement climatique ? Enfin, Mme Blanchetot nous a cité une profe...

Vous n'êtes donc pas les dirigeants de cette association.

Comment les choses se passent-elles en pratique ? Lorsqu'il y a une plainte au sujet d'une agression sexuelle commise par un parent, souvent le père, une procédure peut être mise en oeuvre rapidement, si elle ne l'est pas déjà. Le juge aux affaires familiales dispose de peu d'éléments et il lui est difficile de prendre une décision. Dans ces ca...

Comme en première lecture, je m'abstiendrai, car je pense que l'essentiel relève des évolutions de notre société et que notre arsenal juridique est suffisant. Ne complexifions pas le droit. Les professionnels ont besoin de stabilité. Le délit de « sextorsion », par exemple, n'est-il pas déjà couvert par le délit de corruption de mineur ?

Vous avez insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que le texte devait être juridiquement exact. De ce point de vue, pouvez-vous nous dire ce que recouvre la mystérieuse expression d'« exigences minimales de la vie en société » ?

Monsieur le garde des sceaux, ce texte vise notamment la lutte contre la haine en ligne. Or la haine est un sentiment, et nous subissons plus que nous ne maîtrisons nos sentiments. L'État va-t-il nous interdire de haïr ou d'aimer ? Est-il bien judicieux d'utiliser ces termes ?

Comme l'a dit le vice-président Alain Milon, il est improbable que nous arrivions à un accord aujourd'hui et que notre commission mixte paritaire soit conclusive. Je crois cependant que nous aurions sans doute pu aboutir à un texte commun, ou en tout cas rapprocher nos points de vue, à l'issue de la première lecture. En effet, alors qu'aujourd'...

Votre réponse m'inquiète. Il se peut que cohabitent deux types de vade-mecum, qui seraient tous subventionnés par le ministère. Comment fera-t-on pour savoir celui qui devra être appliqué, alors que de nombreux guides existent déjà ? J'ai le sentiment que vous n'avez pas la même position...

Votre réponse m'inquiète. Il se peut que cohabitent deux types de vade-mecum, qui seraient tous subventionnés par le ministère. Comment fera-t-on pour savoir celui qui devra être appliqué, alors que de nombreux guides existent déjà ? J'ai le sentiment que vous n'avez pas la même position...

Il y a effectivement eu un changement de stratégie. On disait, au début, vouloir éradiquer le virus et que, la vie n'ayant pas de prix, il fallait éviter à tout prix les morts et les contaminations par le confinement et l'absence de contact social. Ce double discours a conduit à des stratégies qui ne correspondent plus à l'actualité et le Gouve...

Je rappelle que, sous l’ancien régime, si je puis dire, les donneurs bénéficiaient d’un anonymat total. Il me paraît difficile de divulguer leurs données non identifiantes sans leur accord : avis défavorable.