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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Muriel Jourda
2481 interventions trouvées.
Mon avis est défavorable sur la question préalable n° 1 de Patrick Kanner. En effet, le texte de la commission comporte désormais beaucoup moins d'habilitations à légiférer par ordonnances : nous avons inscrit « en clair » un grand nombre de dispositions et nous allons poursuivre ce travail en séance. Par ailleurs, ce texte est l'occasion d'avo...
Je rappelle la situation actuelle des travailleurs saisonniers étrangers : ceux qui sont présents ne peuvent pas quitter le territoire et ceux qui devaient venir ne peuvent pas entrer en France. C’est la conjonction de ces deux facteurs qui conduit à proposer aux travailleurs saisonniers présents de pouvoir travailler plus qu’ils n’ont le droit...
Mon avis est défavorable à l'amendement n° 186, qui rétablit le délai d'habilitation à six mois, contre trois mois dans le texte de la commission. Je vous propose cependant de me donner mandat pour déposer un amendement de compromis en vue de la séance publique, car la demande du Gouvernement de bénéficier d'un délai supplémentaire me semble ju...
Avis favorable aux amendements n° 122 et 191 : ils proposent de supprimer l'habilitation relative à la réserve civique, pour l'inscrire « en clair » dans la loi.
Les amendements suivants relèvent des compétences de la commission des affaires sociales. L'article 1er n'ayant pas été délégué au fond, nous devons rendre formellement un avis, qui sera exposé en séance publique par notre collègue René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Les amendements n° 154 et 223 ont...
L'amendement n° 40 vise également à étendre l'objet d'une habilitation : je déposerai une motion d'irrecevabilité.
Notre collègue Leconte m’a enlevé les mots de la bouche : oui, il ne faut pas modifier les règles de fond du Ceseda ! Je ne pense pas l’avoir fait pour d’autres dispositifs. Il est demandé de modifier la durée de validité de la carte pluriannuelle portant la mention « salarié saisonnier », en la faisant passer de trois à quatre ans. Il m’appar...
Mon avis est défavorable à l'amendement n° 188 du Gouvernement, qui manque de précision dans la définition de l'habilitation demandée.
Mon avis est favorable à l'amendement n° 147 du Gouvernement, qui corrige une coquille du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale concernant l'arrêt anticipé des compétitions sportives.
Les amendements identiques n° 161 et 213, ainsi que l'amendement n° 148, ont pour effet d'étendre l'objet d'une habilitation : ils sont donc irrecevables. Je vous propose donc de présenter une motion d'irrecevabilité en vue de la séance publique, qui visera ces amendements.
Avis favorable aux amendements identiques n° 126 et 201, qui suppriment une habilitation, pour inscrire ultérieurement « en clair » dans le texte la mesure visée.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intitulé de ce projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est difficile à retenir, tant sont divers les sujets qu’il traite. Vous av...
Je vous propose de demander au président du Sénat de déclarer l'amendement n° 105 rectifié irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution. Il vise à créer une contravention, ce qui relève du pouvoir règlementaire.
Ce sont ces garanties qui ont permis au Conseil constitutionnel de confirmer la constitutionnalité de ce projet de loi ! Le Parlement n’a donc jamais failli. Vous cherchez à l’enjamber en le dessaisissant des pouvoirs et des compétences qui sont les siens, pour que le Gouvernement puisse prendre des décisions dont il rendra compte a posterio...
Certaines mesures sont directement en lien avec l’épidémie, comme la fin anticipée des saisons sportives, dont nous débattrons, l’adaptation des compétences dans les fédérations de chasse, la prolongation du versement d’allocations – je pense à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) –, et la réorientation des procédures pénales, certaines n’...
Avec l'amendement n° 31 rectifié, le Gouvernement inscrit « en clair » une disposition pour prolonger des mandats dans le conseil d'administration des entreprises. La semaine dernière, nous avions supprimé une habilitation à légiférer par ordonnances portant sur ce sujet : l'habilitation n'était pas assez précise au regard de la jurisprudence d...
Nous passons du travailleur saisonnier au travailleur temporaire étranger, dont je rappelle que l’obtention de son titre de séjour est conditionnée à la délivrance d’une autorisation de travail. De la sorte, s’il n’a plus de travail, ce peut être source de difficulté, comme l’a expliqué notre collègue Benbassa. Outre que la rédaction de l’amen...
Je vous propose de donner un avis de sagesse à l'amendement n° 84 rectifié.
Certes, je ne suis pas défavorable à cet amendement relatif aux compétitions sportives, mais sa rédaction est peu précise. Je proposerai également un avis de sagesse sur les amendements n° 242 et 243, qui visent à permettre aux fédérations et aux ligues sportives de reprendre la saison 2019-2020, sous réserve des préconisations du comité de sc...
L'amendement n° 62 rectifié est satisfait par l'article 1er bis du projet de loi, qui permet aux fédérations et aux ligues de prendre les décisions nécessaires pour tirer les conséquences de la fin anticipée des saisons sportives, le cas échéant avec des dispositions rétroactives. J'en préconise donc le retrait et, à défaut, je propose que nous...
