Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 434.

L’amendement n° 435 vise à supprimer l’ajout de l’avis de la commission de suivi de site sur la décision dispensant, à titre exceptionnel, le projet de méthanier flottant du Havre d’évaluation environnementale. Cette installation est flottante, donc mobile. Elle nécessite des investissements légers, à savoir la construction d’une canalisation ...

Par cet amendement, et dans le cadre de ce texte d’urgence, nous proposons d’avoir recours à un décret simple au lieu d’un décret en Conseil d’État, qui alourdirait les délais d’application du présent article ainsi que sa mise en œuvre.

Il est défendu.

Par cet amendement, nous ne souhaitons absolument pas remettre en cause le rôle du Haut Conseil pour le climat. Cette instance remplit une mission essentielle : forte de l’expertise de ses membres dans les domaines de la science du climat, de l’écologie, de l’agronomie ou encore de la transition énergétique, elle porte un éclairage indépendant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais simplement saluer l’amendement du député André Chassaigne adopté à l’Assemblée nationale. Comme l’a dit ma collègue, cet article permettra à nos élus qui sont d’anciens agriculteurs de bénéficier de leur retraite.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous étudions cet après-midi, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, dont les dispositions devraient pouvoir entrer en vigueur en juillet prochain. Déposée par notre collègue député Patrick Vignal, elle a été adoptée en p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe RDPI soutient pleinement cette initiative de Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues en faveur de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites jugés dégradés – en l’occurrence, des friches. Sénatrice d’un département comptant 1 250 kilomètres de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons pour la dernière fois la proposition de loi de notre collègue député Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Rappelons quels sont...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce texte a pour objet de pallier certaines difficultés structurelles affectant le parcours des femmes souhaitant recourir à l’avortement en France. C...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce texte a pour objet de pallier certaines difficultés structurelles affectant le parcours des femmes souhaitant recourir à l’avortement en France. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Marion, 13 ans, Evaëlle, 11 ans, Dinah, 14 ans… Elles ont toutes mis fin à leur jour, parce qu’elles ne supportaient plus les insultes, les menaces, les moqueries. Ils sont très nombreux, trop nombreux, à être victimes de tels actes, à en souffrir, au cours de leur scolarité, entr...

Cet amendement vise à revenir à la version adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale. Comme Mme Van Heghe, nous regrettons que la commission ait exclu les adultes du dispositif de cet article. Le nouveau droit à une scolarité sans harcèlement introduit par la loi pour une école de la confiance en 2019 doit inclure tous les faits de h...

Cet amendement vise à renforcer la formation de l’ensemble des personnels intervenant au sein des établissements en créant un chapitre spécifique consacré à la prise en compte des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire.

Je soutiendrai ces amendements. En tant que maman, je regrette seulement que ce soit souvent à l’enfant harcelé de changer d’école. Devoir quitter les amis qu’il a pu se faire dans cet établissement peut être vécu comme une punition. Si c’était à l’enfant harceleur de quitter l’école, ce serait déjà un progrès.

Cet amendement tend à créer un délit spécifique de harcèlement scolaire et universitaire. Il ne pèse pas sur le harcèlement scolaire le même interdit symbolique que sur le harcèlement au travail, qui fait, lui, l’objet d’un article autonome du code pénal et qui est sanctionné par de lourdes peines. Il paraît donc nécessaire de poser un interd...

Mes collègues ayant très bien argumenté en sa faveur, je le considère comme défendu, monsieur le président.

Au terme de l’examen des articles, nous constatons que nous avons tous sincèrement le même dessein : éradiquer ce fléau que constitue le harcèlement scolaire. Toutefois, force est d’observer que nous ne sommes pas d’accord sur la nature des dispositifs qui nous permettront d’atteindre cet objectif commun. Notre groupe considère qu’il est indis...

J’observe que les amendements déposés à l’article 1er le sont par des sénateurs issus de cinq groupes politiques différents, qui ne s’entendent pas toujours sur tout, mais qui, sur ce sujet, s’unissent pour donner plus de liberté et de pouvoir d’achat au consommateur, donc s’opposer à tout ce qui peut ressembler à la sauvegarde d’une rente. On...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au début du mois de décembre, nous votions très majoritairement la création d’un délit afin d’interdire les thérapies de conversion. Celles-ci visent, dans les faits, à imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBT. Madame la ministre, vous l’avez rappelé, être soi ne peut pas être...