Interventions en hémicycle de Nassimah Dindar

Cet amendement vise à rendre les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil de nouveau éligibles à une réduction d’impôt. En effet, depuis la loi de finances pour 2011, cette réduction ne s’applique plus alors qu’elle favorise les investissements et qu’elle est utile à la décarbonation. Vous le savez, da...

Le prochain PLF me paraît un peu loin, monsieur le ministre ! Des opérateurs demandent d’ores et déjà à mettre en œuvre tous les dispositifs que le Gouvernement nous incite à déployer. Je rappelle que le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il me semble que nous pourrions m...

Nous parlons de la mesure de réhabilitation de l’habitat, qui existe, M. le ministre a eu raison de le souligner, dans le bleu « Outre-mer ». En effet, la LBU peut être mobilisée à la fois pour construire des logements sociaux et pour les réhabiliter. Sauf qu’on ne mobilise pas ou très peu la LBU pour la rénovation de l’habitat, et c’est en ce...

M. le ministre et M. le rapporteur général viennent de nous dire que l’on est arrivé au bout d’un système et que, par conséquent, il faut en changer. Je redis les choses clairement, pour que chacun comprenne bien : chez nous, le taux de TVA applicable est certes inférieur à celui de la TVA métropolitaine, 8, 5 % contre 20 % pour le taux normal, …

… sauf qu’il existe une autre taxe, l’octroi de mer, dont le produit est affecté principalement aux communes et pour partie à la région.

Mon collègue l’a bien dit, il faut revoir tout ce dispositif. Imaginons que, alors que je suis à Paris pour participer aux travaux du Sénat, j’en profite pour acheter un cadeau aux Galeries Lafayette, disons un sac en cuir. De retour à La Réunion, la douane m’arrête. Je m’acquitte de l’octroi de mer au taux fixé par délibération du conseil rég...

Bravo !

Je souhaite rebondir sur les propos de M. le rapporteur. Il serait opportun que, avant chaque rentrée scolaire, des réunions soient organisées entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l’éducation nationale dans tous les départements. À défaut de telles réunions, certains enfants se retrouvent sans suivi, car nous ma...

Monsieur le ministre, toute la difficulté pour les départements tient à ce que les plans d’aide diffèrent totalement d’un département à l’autre, de même que la part contributive de la CNSA. L’existence de fonds prudentiels, et le fait que des discussions se tiennent tout au long de l’année ne font que compliquer la situation. Le comité des fi...

Monsieur le ministre, comme Mme Meunier et M. Bonne l’ont souligné dans leur rapport, les départements ont besoin d’avoir un interlocuteur national en charge de la coordination des politiques publiques de la dépendance. Nous parlons des personnes âgées. Les ARS n’auront jamais la capacité de contrôler ou d’établir un véritable dialogue avec le...

Cet amendement tend à permettre aux gestionnaires d’aéroports, qui disposent d’autres surfaces disponibles en toiture ou au sol, d’installer des panneaux photovoltaïques dans des conditions économiques plus intéressantes qu’en ombrières de parking.

La France a du savoir-faire pour la production de panneaux photovoltaïques. Une entreprise réunionnaise en produit ainsi depuis de nombreuses années. Elle s’est même installée aux États-Unis. J’y crois !

L’objet de cet amendement est similaire à celui des amendements qui viennent d’être présentés. Il est donc défendu.

Il est également défendu, monsieur le président.

Ma collègue vient de résumer l’enjeu. Je veux, pour mieux comprendre, partir de l’existant. Aujourd’hui, dans une commune, si l’implantation d’un projet photovoltaïque ou éolien est envisagée – celui-ci peut par exemple résulter d’un appel à projets de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) –, les municipalités ne disposent pas de docu...

L’enquête publique environnementale est garante de l’information et de la participation du public, ainsi que de la prise en compte des intérêts des tiers dans des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. En trente jours, le commissaire enquêteur a la possibilité de retourner sur le terrain pour étudier des points de vigilance soulevé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les grands fonds marins, en France et pour la France, restent ce soir une grande question, alors même qu’une bonne politique de protection et d’exploitation de notre potentiel maritime pourrait être une solution pour notre Nation. Mes collègues Michel Canévet et Teva Ro...

C’est une gouvernance éclatée qui entrave la dynamique nécessaire à une vision politique des fonds marins en France. Il est toujours utile de préciser les points suivants : la France est la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis ; 97, 5 % de sa ZEE sont liés aux outre-mer et restent pourtant dans l’ombre des collectivités de...

Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, concerne l’état de la flotte d’outre-mer et la dotation en drones sous-marins. Le rapport fait état de la nécessité d’acquérir des patrouilleurs « grands fonds », en lien avec l’industrie française. Six de ces navires seront livrés d’ici à 2025, don...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Thani Mohamed Soilihi. Tous nos collègues l’ont constaté, il existe malgré tout un différentiel entre ce qui est versé au titre des allocations logement dans les outre-mer et ce qui est versé dans l’Hexagone. Pour pouvoir augmenter ces aides, il importe que les décr...