Interventions en hémicycle de Nassimah Dindar

Comme certains de mes collègues avant moi, je souhaite insister sur la vraie difficulté que ces obligations poseraient pour les jeunes. En effet, dans mon territoire, La Réunion, il faudra mettre cette exigence en cohérence avec une population de jeunes et de très jeunes. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, 2 500 enfants sont p...

Je suis très favorable à l’amendement de Mme Rossignol. Dans les territoires ultramarins, les jeunes peuvent être des sortes de « poissons-pilotes » incitant leurs parents à se faire vacciner, alors que, chez les adultes, le taux d’illettrisme, voire d’illectronisme, est largement supérieur à la moyenne nationale.

J’abonde dans le sens du président Patient sur la situation des outre-mer. Il faut en effet avoir une approche différenciée du fait de l’existence de particularités. Il conviendra également, dans la suite du débat, de tenir compte de la situation des salariés dans les outre-mer : majoritairement, ils ont un contrat de travail à durée déterminé...

J’abonde dans le sens du président Patient sur la situation des outre-mer. Il faut en effet avoir une approche différenciée du fait de l’existence de particularités. Il conviendra également, dans la suite du débat, de tenir compte de la situation des salariés dans les outre-mer : majoritairement, ils ont un contrat de travail à durée déterminé...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 6. L’article 22 contient des dispositions applicables en cas d’absence de contractualisation à travers une convention intercommunale d’attribution (CIA). Les EPCI concernés disposent alors d’un délai de quatre mois pour fixer de façon unilatérale des objectifs à chaque bailleur et réservataire. ...

La mise en œuvre de la cotation de la demande et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux étant reportée à la fin de l’année 2023, cet amendement tend à prolonger de deux ans le calendrier fixé pour conclure les CIA, quel que soit le territoire concerné. Ce délai supplémentaire sera de nature à favoriser un temps de concerta...

Cet amendement vise précisément à revoir les modalités de définition des 25 % d’attributions annuelles hors QPV qui doivent être consacrées aux ménages du premier quartile ou au relogement des ménages concernés par des opérations de renouvellement urbain. Le niveau du premier quartile est défini annuellement par arrêté et il nous semble que ce...

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à ce que les acteurs chargés de gérer la demande s’entendent sur une définition commune des publics prioritaires adaptée au contexte local, afin de favoriser une meilleure prise en charge.

La loi fixe des objectifs d’attribution visant à mettre en œuvre le droit au logement et à favoriser l’équilibre social et la mixité des villes et des quartiers. À ce titre, un quart des attributions hors QPV doit être consacré aux demandeurs les plus modestes, appartenant au premier quartile de la demande ou relogés dans le cadre d’une opérati...

Dans le cadre des articles L. 442-6 et L. 353-15 du code de la construction et de l’habitation, en cas de démolition, le bailleur est tenu de faire au maximum trois offres de relogement correspondant aux besoins personnels ou familiaux des occupants, dans le respect des dispositions de l’article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948. L...

Je le retire, madame la présidente.

L’amendement est retiré.

Je le retire, madame la présidente.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a institué, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans, un dispositif dérogatoire autorisant le gestionnaire d’une résidence universitaire qui n’est pas totalement occupée après le 31 décembre de chaque année, à louer les locaux inoccupés pour des séjours d’...

Je le retire, madame la présidente !

Le système de cotation de la demande de logement social est un dispositif qui permet de hiérarchiser les demandes selon des critères et un système de pondération. Cet amendement vise à distinguer le périmètre correspondant aux zones classées B2 et C dans le cadre du zonage relatif aux dispositifs de défiscalisation en matière d’investissements...

Par cet amendement, nous proposons qu’à titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi et afin de résorber de manière significative la vacance anormalement longue affectant les logements locatifs sociaux, les établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence habitat dans l...

Je le retire, madame la présidente !

Durant la crise sanitaire, il a été permis aux bailleurs sociaux de déroger aux dispositions de l’article L. 441–2 du code de la construction et de l’habitation concernant la mise en place de commissions d’attribution dématérialisées, sans modification du règlement intérieur ni autorisation du préfet, dans le respect des textes réglementaires e...